CEGID

Territorialité et tva.

2 réponses
888 lectures
Ecrit le : 05/02/2013 23:43 par Flo974-24

Bonsoir,

lors de la saisie du bordereau de déclaration de tva pour le mois de décembre, sur le site des impôts, j'ai inscrit (entre autre) une vente à la ligne des livraisons intra communautaires. J'ai ensuite réglé, un montant de tva à payer. J'ai omis d'envoyer une déclaration d'échange de biens.

Entre temps, j'ai appris que la vente que j'avais inscrit à la ligne des livraisons intra communautaires, n'en était pas une. Cette vente est une vente à distance, donc avec tva collectée.

Comment puis je faire pour rectifier mon erreur auprés des impôts ?

Cordialement.



--------------------
Flo

Re: Territorialité et tva.

Ecrit le : 06/02/2013 22:50 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Le plus simple est de faire une déclaration rectificative.

Pour que l'administration comprenne votre démarche, je vous recommande de contacter le service des impôts compétent pour les informer de votre erreur et de votre volonté de régulariser.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Territorialité et tva.

Ecrit le : 08/02/2013 22:12 par Flo974-24

Bonsoir,

je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.



--------------------
Flo
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL