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Territorialité de la tva

3 réponses
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Ecrit le : 30/05/2012 14:28 par Chris60
Bonjour à tous,

je m'interroge sur nos obligation en matière de TVA intra.
Je vous expose le cas :

Nous (entreprise française) achetons des marchandises en allemagne qui sont livrées directement en espagne chez un transitaire (qui lui nous facture ses prestations de stockage et de transport). Nous facturons ensuite nos clients espagnols.

Qu'elles sont nos obligations en matière de TVA et d'Echange de biens.

Merci de vos réponses

Re: Territorialité de la tva

Ecrit le : 04/06/2012 00:59 par Ploum18
Bonjour,

Il s 'agit d'une opération triangulaire dite simplifiée, car les trois intervenants sont identifiés à la TVA établis dans trois états membres différents.
L'opération est exonérée de TVA.

La facture que vous devez établir doit comporter votre numéro d’assujetti, le numéro d’identification de votre client, et la mention : « application de l’article 28 quater, titre E, paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 modifiée »

Je ne pense pas qu'il faille en faire mention dans la DEB, car aucune marchandise ne transite par la France.

Cordialement,

--------------------
Anne Faivre

Re: Territorialité de la tva

Ecrit le : 04/06/2012 11:54 par Chris60
Bonjour Ploum 18,

Merci pour ta réponse.

J'ai bien pensé dans un premier temps à une opération triangulaire mais j'ai quelques doutes (ci-joint un schéma)car lorsque les marchandises arrivent en espagne, elles restent notre propriété.

je me demande si nous ne devrions pas nous identifier en espagne.

cordialement


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Re: Territorialité de la tva

Ecrit le : 04/06/2012 12:26 par Ploum18
Bonjour,

Je suis encore étudiante et je vous donne mon avis. Ca ne vaut pas un expert.
Au début, je mettais noté qu'il y avait livraison en Espagne, donc que c'était une acquisition intra-communautaire en Espagne ce qui vous oblige à vous immatriculer à la TVA en Espagne. Puis, lorsque vous facturez à votre client, vous faites apparaître le taux de TVA espagnol.

Mais je pense que votre situation peut se qualifier d'opération triangulaire.
Je vous mets le lien:
http://www.aed.public.lu/tva/livraison/triangle_intra.html

Il est indiqué que le transport peut se faire par le vendeur, le revendeur ou par un transitaire, ce qui est votre cas.

Cordialement,

--------------------
Anne Faivre
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