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Tenue de comptabilité en indépendant

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Ecrit le : 12/09/2011 21:04 par Armeliou
Bonjour,

J'ai une question très importante à poser, je ne trouve pas la réponse sur le site.
Je suis titulaire d'un DCG, je prépare le DSCG. J'aimerais pouvoir tenir la comptabilité de clients en tant qu'entrepreneur individuel.

Je sais que la profession comptable est une profession réglementée. Seuls les experts comptables et les comptables agréés ont le droit de tenir la comptabilité.

Donc ma question est la suivante, n'étant pas encore expert comptable ai-je le droit de tenir la comptabilité en tant qu'indépendant ? Je pense qu'en étant comptable agréé j'ai le droit mais quelles sont les démarches à suivre pour l'etre ?

Je cherche en vain une réponse sur internet.

Merci de votre aide.

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Armel

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 12/09/2011 23:27 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Vous ne pouvez être indépendant et tenir la comptabilité d'entreprises clientes que si et seulement si, vous êtes inscrit à l'ordre des experts comptables. Il n'y a pas d'autre solution.

Dans tous les autres cas, vous encourez des poursuites pénales.

A mon avis (mais c'est à vérifier, notamment auprès de l'ordre des experts-comptables), la notion de comptables agréés, fait référence soit au jeu des comventions internationales (lorsque les comptables agréés qui existent dans les autres pays peuvent s'inscrire à l'ordre français), soit à la procédure de l'article 7bis de l'ordonnance de 1945 (l'inscription d'un comptable ayant acquis l'expérience d'un expert-comptable particulièrement qualifié).

En sortant de DCG ou même de DSCG, vous n'êtes pas capable de faire le travail d'un expert-comptable, ne serait-ce que parce qu'il existe des différences non négligeables entre la théorie et la pratique...

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 13/09/2011 06:44 par Lucky luc
Message édité le 13/09/2011 06:45 par Lucky luc

Bonjour,

Il y a peut-être confusion du terme de comptable agréé avec ceux d'association agréée ou de centre de gestion agréé.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 13/09/2011 07:55 par Sandra Schmidt
Bonjour Lucky Luc,

Oui, je pense que vous avez raison...

Bonne journée

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 13/09/2011 08:40 par Tibo42

Bonjour,

A mon sens, le terme comptable agréé désigne les anciens comptables avant la fin de la deuxième guerre mondiale...
http://www.experts-comptables-pacac.fr/con...e_la_profession

cordialement

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 13/09/2011 19:39 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Merci pour cette réponse (qui, je dois bien l'avouer, m'intéressait également, même si personnellement, je n'ai aucune velléité d'indépendance) et pour ce lien.

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 13/09/2011 21:33 par Armeliou
Bonsoir,

Je connnais pourtant des personnes qui ne sont pas expert comptables et qui tiennent en tant qu'entrepreneur individuel la comptabilité de leur client. Celle-ci est ensuite signé par un expert comptable. Je pense que dans ces conditions c'est autorisé, merci de confirmer.

Cordialement

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 15/09/2011 21:47 par Mally
Citation : Armeliou @ 13.09.2011 à 21:33
Bonsoir,

Je connnais pourtant des personnes qui ne sont pas expert comptables et qui tiennent en tant qu'entrepreneur individuel la comptabilité de leur client. Celle-ci est ensuite signé par un expert comptable. Je pense que dans ces conditions c'est autorisé, merci de confirmer.

Cordialement

bonsoir
et bien non c'est une profession réglementée et c est personne exerce sous le statut de conseil d'entreprise ou de gestion d'entreprise en tout illégalité dans la tenue comptable.
Seul, à ce jour, un expert comptable ou un comptable salarié (au sein de l'entreprise cliente) est en droit de tenir une comptabilité.
Mais entre ces individus et les tenues comptables possible par internet sans, soi disant, de comptable, il y a toujours de quoi.........

mes respects.

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 04/05/2016 15:08 par Francois31compta
Message édité le 04/05/2016 15:11 par Francois31compta

Bonjour,

Je réagis quelques cinq ans après mais je trouve alors étrange la situation suivante :

Une PME qui refuse de prendre un expert-comptable et a sa propre DAF ( aidée d'une équipe de collaborateurs ) qui établit les états financiers de l'entreprise serait donc dans la plus totale illégalité ???

Etrange car la PME en question que je connais a des CAC qui n'ont jamais soulevé ce problème.

Et il y aurait plethore de PME en pleine illégalité alors.

Sauf si j'ai mal compris vos propos, je pense qu'il y a certaines précisions telles que :

- Le recours à un EC, contrairement aux CAC quand cela est prévu, n'est absolument pas obligatoire.

- La signature de documents en qualité d'expert-comptable alors que l'on est pas inscrit au Tableau est en revanche, oui, une usurpation condamnable du titre.

A moins que vous n'ayiez voulu dire, d'une autre manière que : "une entreprise est libre de recourir ou pas à un expert-comptable. 

Si elle refuse, elle doit assurer elle-même sa propre tenue et sous sa responsabilité.

Mais en aucune façon, en revanche, si elle faisait le choix de confier sa comptabilité à un tiers, et même en signant les documents finaux sous sa responsabilité, elle ne pourrait recourir à un professionnel autre qu'un membre de l'Ordre."

Dans ce cas, je comprendrais mieux.

Cordialement.

Re: Tenue de comptabilité en indépendant

Ecrit le : 04/05/2016 16:40 par Jpstengel

Bonjour,

cette solution est complètement différente car la DAF est salariée de l'entreprise. Ce qui est interdit, c'est la réalisation de prestations comptables par des personnes exerçant à leur compte sans être inscrit à l'Ordre. Et non l'embauche de personnel comptable et administratif.

Rien n'oblige une entreprise à faire appel à un expert-comptable. 

Bien cordialement



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Diplômé d'expertise comptableCertified Chartered Accountant (ACCA)
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