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Temps partiel et congés payés

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Ecrit le : 05/09/2018 11:57 par Mimosa31

Bonjour,

après recherches sur le net et n'ayant pas trouvé de réponses exactes à ma question, je me permets de la poster sur ce forum :

Lorsqu'un salariée en CDI à temps complet par en conge maternité en juin puis retour en octobre à temps partiel 80% (travail 4 jours par semaine au lieu de 5)

- A son retour en octobre, on lui octroie 20 CP au lieu de 25 à temps complets (question: pourquoi que 20 alors ce sont des CP déjà acquis?). Pour information complémentaire: Pas de compensation versée. Et les semaines de conges sont posées sur 4 jours et non 5.

- 2 ans après, en septembre, la personne reprend à temps plein (fin du conge parental), on lui octroie toujours 20 CP car au prorata du temps de travail.

Est-ce normal? Pourquoi ne pas lui attribuer 25 CP à son retour à temps plein puisque cela a été fait dans le sens inverse 2 ans plus tôt?

Merci par avance de vos réponses!

Re: Temps partiel et congés payés

Ecrit le : 08/07/2019 09:57 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Ce mode de calcul des congés payés est assez surprenant mais est probablement le moins contesté par les salariés à temps partiel. Pour eux, les jours de congés se calculent alors en fonction du nombre de jours réellement non travaillés.

En principe, le code du travail fixe toutefois des règles différentes. Non seulement le calcul des jours de congés acquis et pris se fait en jours ouvrés, mais en plus, il n'y a aucune différence entre le salarié à temps plein et à temps partie au niveau du nombre de jours.

Les jours de congés payés se comptent donc en principe du lundi au samedi.

Par exception, certaines entreprises utilisent un mode de calcul en jours ouvrés, comptant les jours de congés du lundi au vendredi. Ce n'est pas illégal à condition de faire attention aux jours fériés qui tombent un samedi afin que le calcul ne soit pas défavorable au salarié.

En fait, la seule différence entre le salarié à temps plein et celui à temps partiel se trouve au niveau de la valorisation des congés payés. Le salaire brut du salarié à temps partiel pendant ses vacances sera moins important que celui du salarié à temps plein.

L'employeur ou le gestionnaire de paie, lorsqu'il calcule l'indemnité de congés payés compare : 

  • la méthode des 10% des salaires bruts versés au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai) ;
  • et la méthode du maintien de salaire : le salaire qu'aurait touché le salarié s'il avait travaillé.

Dans le cadre d'un retour à un temps complet, la méthode du maintien de salaire est plus favorable. À l'inverse, lorsque le salarié passe du temps complet au temps partiel, c'est la méthode du dixième qui devrait être appliquée. Dans tous les cas, l'employeur doit en principe appliquer la méthode la plus favorable au salarié.

Ce n'est donc pas au niveau du compteur de congés payés que les choses devraient être modifiées. Mais ce changement de compteur semble avantager l'employeur. A vérifier toutefois au cas par cas.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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