Bonjour,
J'ai eu un cas un peu similaire en Cabinet. Mais Contrairement à vous le crédit avait été reporté sur les déclarations mais le remboursement n'avait jamais été demandé. Le crédit gonflait d'année en année. D'ailleurs je me suis demandée comment une petite entreprise pouvait survivre avec près de 50.000 euros de crédit. Le gérant ramait. Les impôts ne sont pas une banque! J'avais appelé les impôts. Il m'avait répondu que le remboursement pouvait être demandé parce que le crédit avait été indiqué sur les déclarations. Sinon je ne pouvais demandé que le cumul de crédit sur les trois dernières années. Je me suis empressé de faire le remboursement. Cela a donné une vraie bouffée d’oxygène à l'entreprise!
Dans votre cas, je crains que vous deviez repartir avec le crédit indiqué sur la dernière déclaration faite il y a trois ans c'est à dire décembre 2009. Autrement dit le cumul de tva antérieur à trois est perdu s'il n' a pas était clairement noté sur la déclaration.
Je serais vous j’appellerai le centre des impôts pour en avoir le cœur net!
Bien cordialement