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Temps de pause pour calcul dépassement 1.6 smic

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Ecrit le : 05/08/2015 13:16 par Maman2109

Bonjour, 

Concernant la loi Fillon, le salaire ne doit pas dépasser 1.6 smic pour être déductible, mais j'aurais voulu savoir comment calculé le fameux 1.6 smic lorsque l'on a des temps de pause rémunérées, sont-ils a prendre en compte ?

Le taux horaire ne doit donc pas dépasser 15.38€. Mon salaire brut actuel est de 1610.70€ pour 109.20 H (104 heures + 5% soit 5.20 de temps de pause rémunérées), soit 14.75 € brut. 

Dans ce cas de figure, mon taux ne dépasse pas la limite de 1.6 smic, contrairement aux mentions portées sur le bulletin de paie car, le taux horaire dépasserait les 1.6 smic car il faudrait exclure le temps de pause du calcul soit 1610.70/104 = 15.48€ et non pas 1610.70/109.20 = 14.75€

N'arrivant pas a  trouver de réponses sur ce sujet je me permets de vous poser la question. 

Dans l'attente de vous lire, je vous en remercie d'avance

Re: Temps de pause pour calcul dépassement 1.6 smic

Ecrit le : 05/08/2015 19:47 par Membre

Bonsoir,

Sur le principe, voici la position de l'URSSAF pour le calcul de la réduction depuis le 1er janvier 2015 : "la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d'amplitude, des temps de douche est intégrée dans la rémunération annuelle brute servant au calcul de la réduction Fillon".

Cordialement

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