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Temps de douche

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Ecrit le : 17/07/2015 23:46 par Sru14229

Bonjour
Mon problème est complexe. j'ai un gros litige avec mon patron. jusqu'à présent il m'a toujours payé 35h .sur ces 35h par semaine il y a .85 de temps de douche. le temps de douche doit être payé comme le salaire .par contre ce n'est pas du travail effectif.
Le patron s'est rendu compte qu'il considérait cela comme du travail effectif depuis le 1-1-2015.
le 31-5-2015 il a donc décidé de nous déduire 15h30 sur notre compteur de modulation qui était positif à ce jour.
En effet j'avais fait 14h supplémentaires.
Maintenant du coup je lui dois 1h30
je suis persuadé qu'il doit me payer mes 14h d'heures sup mais sans la majoration puisque les 15h30 en moins enlève le niveau auquel les heures deviennent supplementaire
le patron me dit non je ne vous dois rien c'est vous qui me devez 1h30
qui a raison? et quels sont les termes que je dois utiliser pour parler son langage et lui faire comprendre qu'il a tord
merci mille fois

Re: Temps de douche

Ecrit le : 21/07/2015 10:19 par Sandra Schmidt

Bonjour,

J'ai un peu de mal à vous suivre. Votre employeur ne vous paie plus le temps de douche ?

Sur quelle base le payait-il ? Votre contrat de travail ? Votre convention collective ? Un usage ?

Ce temps de douche apparaissait-il sur votre fiche de paie ? (dans le cas contraire, il est considéré comme non rémunéré)

Le temps de douche n'est obligatoirement rémunéré que dans certains cas bien précis et pour des travaux salissants et insalubres limitativement énumérés par un décret. Il semble que vous soyez assistante comptable. La rémunération du temps de douche, utilisé ou non, n'est pas obligatoire pour vous, toujours sauf texte particulier, clause du contrat de travail etc.

Même s'il est rémunéré, le temps de douche n'est jamais considéré comme du temps de travail effectif. Il n'entre donc pas dans le calcul des heures supplémentaires et complémentaires.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Temps de douche

Ecrit le : 21/07/2015 12:36 par Sru14229

Bonjour

Vous demandez :

Sur quelle base le payait-il ? brut/151.67*0.17

Votre contrat de travail ? cdi

Votre convention collective ?brochure  3100 import export

Un usage ? oui toujours comprise dans nos heures payées jamais séparé en travail non effectif

Ce temps de douche apparaissait-il sur votre fiche de paie ? non

les travaux sont très très salissants mais ne figure pas dans la liste de l'arrêté de 1947

J'ai écris au gouvernement pour signaler que ces travaux ne figure pas dans la liste alors que manipuler de la silice est dans le tableau 25 des maladie professionnelle et que l'inrs préconise de faire prendre des douches aux salaries.

Merci cordialement

Re: Temps de douche

Ecrit le : 21/07/2015 13:00 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le sens de mes questions n'était apparemment pas clair. J'aurais dû les formuler différemment.

Ma question était de savoir qu'est-ce qui oblige l'employeur à payer les temps de douche.

Cela peut être la convention collective (apparemment non puisqu'il s'agit de la CCN import export), votre contrat de travail, ou un usage.

Les temps de douches payés apparaissent sur la fiche de paie, sur une ligne séparée. Si ce n'est pas le cas, ils sont considérés comme n'ayant jamais été payés. L'employeur qui prétend avoir payé les temps de douche doit le prouver.

Si c'est un usage (l'employeur paie les temps de douches depuis x temps), il peut être dénoncé. Mais la dénonciation ne se fait pas du jour au lendemain par décision unilatérale de l'employeur. Il y a un formalisme à respecter. 

Si ce formalisme n'est pas respecté, les salariés peuvent réclamer les sommes non réglées.

Mais si les temps de douche ne figurent pas sur les fiches de paies, que rien n'est écrit dans la convention collective ou les contrats de travail, il va falloir prouver que le temps de douche était payé et qu'il y existait un usage qui n'a pas été dénoncé correctement. C'est au salarié qui réclame de l'argent de le faire.

Je vous invite à consulter l'inspection du travail ou un avocat.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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