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TéléTVA : CA de référence à prendre en compte

1 réponse
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Ecrit le : 03/11/2006 16:15 par Eclair
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que le cA de référence concerne bien l'exercice précédent le dernier exercice clos?

merci

Re: TéléTVA : CA de référence à prendre en compte

Ecrit le : 04/11/2006 14:19 par Lapuce
Bonjour,

Oui il me semble bien qu'il s'agit du chiffre d'affaires de l'année précédent l'exercice clos.
Par ex pour les entreprises qui doivent télédéclarer à partir de 2007 et qui clôturent au 31/12 , on prend le CA de l'exercice clos au 31/12/05.

CDT

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