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Télédéclarer la cvae

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Ecrit le : 28/04/2010 16:40 par Alain42
Bonjour,

Il semblerait que toutes entreprises de plus de 500.000 ¤ de CA doivent télédéclarer sa CVAE, avec une date limite au 30 juin. Il semblerait (conditionnel) que cette déclaration passe par une procédure TDFC, et qu'il ne soit pas prévu une télédéclaration par saisie dans son espace fiscal sur impots.gouv, ou sur net-entreprises.

Je suis fort ennuyé car je n'ai jamais eu à déclarer mes résultats via TDFC car j'étais en dessous des seuils, seuils qui changeront j'en conviens au 1er octobre 2010.

Mais pour l'instant, comment donc déclarer ma CVAE ? Je n'ai aucun logiciel pour faire cela et je n'ai pas le droit d'établir une déclaration papier, étant au dessus de 500.000 ¤.

Quand je dis que ne n'ai pas de logiciel permettant d'établir une TDFC, ce n'est pas tout à fait vrai. Mon logiciel de liasses fiscales le permet. Mais je pense qu'il ne s'agit pas de la même chose ? Un logiciel de liasses fiscales (EBP en l'occurrence) ne permet pas de procéder à une TDFC pour la CVAE, j'imagine ?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce qu'il convient de faire, car je l'avoue, je suis un peu perdu.

Cordialement,

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 29/04/2010 12:49 par Maximal
Bonjour

Renseignez-vous auprès de l'éditeur du logiciel pour savoir si il prévoit une mis à jour qui permettrait l'envoi de la CVAE en même temps que la liasse fiscale (c'est comme ça que ça marche chez nous).

Sinon renseignez-vous auprès de votre service des impôts.

Je ne peux pas vous en dire plus n'étant pas confronté au problème.

Cordialement.

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Modérateur Compta Online

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 30/04/2010 09:33 par Alain42
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai déjà appelé mon service des impôts, hélas avec la Revue Fiduciaire j'en savais déjà autant que le chef de service qui, dixit, "attend les instructions".

J'ai tenté de joindre l'assistance EBP, impossible de les avoir, toutes les lignes sont prises.

Quelqu'un sur ce forum, utilisateur d'EBP "Etats financiers 2010" pourrait me dire si ce logiciel est apte à télédéclarer la CVAE ? La documentation semble muette à ce sujet, mais une deuxième lecture ne sera pas superflue.

Par ailleurs, quelqu'un pourrait me confirmer qu'une saisie en ligne sur impots.gouv de la 1330-CVAE n'est pas prévue ?

Avec mes remerciements,

Cordialement,

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 30/04/2010 09:50 par Lucky luc
Bonjour,

Je m'étais aussi renseigné auprès des services fiscaux (SIE et 2 n° de téléhone nationaux) et j'ai d'ailleurs eu des réponses contradictoires.

En tout cas, la saisie de la cvae n'est pas prévue, actuellement, dans l'espace abonné fiscal.

On peut actuellement télécharger un formulaire pdf non remplissable sur le site impots.gouv. Je ne sais s'il est prévu pour cette année une version pdf remplissable.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 01/05/2010 11:35 par Claudusaix
Bonjour,

A titre d'informations connexes, l'administration fiscale a publié l'instruction fiscale 13 K-2-10 du 30 avril 2010 relative à Transfert des données fiscales et comptables (TDFC) - Campagne 2010 : Mises à jour du BOI 13 K-1-04.

Vous y trouverez page 18 le formulaire à remplir pour télétransmission obligatoire de la déclaration 2083 et/ou de la déclaration 1330-CVAE.

Lisez bien le bas de l'imprimé. Il est dit que :

Citation
L'envoi du présent document est inutile si votre entreprise utilise déjà TDFC pour la transmission de sa déclaration de résultats et de ses annexes.


Enfin, comme l'indique le communiqué de presse du 16 avril 2010 et dans notre article Contribution Economique Territoriale paru dans notre newsletter n°53 d'Avril 2010, le dépôt de la CVAE est reporté au 15 juin.

Pour les entreprises télétransmettant le formulaire 1330-CVAE, elles ont jusqu'au 30 juin 2010 pour le faire.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 03/05/2010 11:09 par Alain42
Merci beaucoup, c'est déjà plus clair.

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 03/05/2010 16:03 par Alain42
Pour information, un saisie en ligne est possible ici : http://cvae.taxes-locales.com/#
pour un coût de 99 ¤ HT.

Pour l'année prochaine, ma déclaration de résultats via TDFC vaudra déclaration CVAE.

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 05/05/2010 20:38 par Claudusaix
Bonsoir,

Le site des impots.gouv.fr vient de publier le formulaire 1330-CVAE remplissable.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 05/05/2010 23:21 par Lucky luc
Bonsoir.

Merci pour cette information.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Télédéclarer la cvae

Ecrit le : 10/06/2010 11:32 par Carl2010
Bonjour,

Pour télédéclaration de la cvae (obligatoire si le CA >500 000), est-ce toujours obligatoire pour la 1ere déclaration au 15 juin 2010 ou est-il possible de l'envoyer sous format papier exceptionnellement . Dans le cas contraire et sachant que nous ne sommes pas adhérent à TDFC, existe-t-il une procédure de télédéclaration "allégée" qui ne necessiterait pas l'acquisition d'un logiciel couteux, mais simplement l'accès à un portail déclaratif..?
Est-il obligatoire de passer par un prestataire ?

Merci pour vos réponses

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Bob
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