Ecrit le: 20/09/2010 09:21Bonjour,
J'aimerai savoir s'il faut comprendre le montant des subventions d'exploitation dans les limites de chiffre d'affaires pour l'obligation de télédéclaration.
En effet, ces subventions représentent une grande partie de mes produits.
Merci d'avance de vos réponse.
Cordialement
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Re: Télédéclaration - montant du chiffre d'affaire
Ecrit le: 20/09/2010 20:25Bonsoir,
Je lis à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui fixe les nouveaux seuils (
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....RTI000021559679) :
Citation
« Les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes et les demandes de remboursement de crédit de cette taxe, ainsi que les déclarations de taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires et leurs annexes sont souscrites par voie électronique lorsque le chiffre d'affaires ou les recettes réalisés par le redevable au titre de l'exercice précédent est supérieur à 500 000 EUR hors taxes. »
Il ne s'agit donc pas du seul CA mais aussi des autres recettes. Donc, à mon avis, les subventions sont à prendre en compte.
Je vous suggère de demander confirmation directement au fisc.
Cordialement.
Luc
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