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Télécharger avis d'imposition sur cfspro.impots.gouv.fr pro

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Ecrit le : 15/07/2020 01:52 par Tie
Message édité le 15/07/2020 01:53 par Tie

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible de trouver les avis d'imposition (montrant la somme des impôts sur les sociétés et le dégrèvement chaque année) de ma startup dans "cfspro.impots.gouv.fr" (professionnel).

J'ai trouvé "Les avis d'imposition : Cotisation Foncière des Entreprises" dans "Accès au compte fiscal > Tableau des avis d'imposition CFE". C'est différent des avis d'imposition sur les sociétés, non ?

Merci

Re: Télécharger avis d'imposition sur cfspro.impots.gouv.fr pro

Ecrit le : 15/07/2020 09:36 par Sandra Schmidt

Bonjour Tie,

Il n'y a malheureusement pas d'avis d'imposition pour l'impôt sur les sociétés. Contrairement à la CFE qui est recouvrée par voie de rôle (d'où l'avis d'imposition), l'impôt sur les sociétés (IS) fait l'objet de déclarations de la part du redevable.

À ma connaissance, vous pouvez seulement récupérer : 

  • les liasses fiscales qui ont été déposées ;
  • le relevé de solde de l'année et des années antérieures ;
  • la totalité des sommes réglées au titre de cet impôt par date, y compris les imputations éventuelles (compensation entre IS et créance provenant d'un autre impôt ou d'un crédit d'impôt restituable).

Le plus simple est peut être de contacter l'administration fiscale.

Cordialement,

Sandra



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