Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible de trouver les avis d'imposition (montrant la somme des impôts sur les sociétés et le dégrèvement chaque année) de ma startup dans "cfspro.impots.gouv.fr" (professionnel).
J'ai trouvé "Les avis d'imposition : Cotisation Foncière des Entreprises" dans "Accès au compte fiscal > Tableau des avis d'imposition CFE". C'est différent des avis d'imposition sur les sociétés, non ?
Merci
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Tie,
Il n'y a malheureusement pas d'avis d'imposition pour l'impôt sur les sociétés. Contrairement à la CFE qui est recouvrée par voie de rôle (d'où l'avis d'imposition), l'impôt sur les sociétés (IS) fait l'objet de déclarations de la part du redevable.
À ma connaissance, vous pouvez seulement récupérer :
Le plus simple est peut être de contacter l'administration fiscale.
Cordialement,
Sandra
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