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Tele - Declaration liasse fiscale

13 réponses
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Ecrit le : 08/04/2013 15:09 par Azurre

bonjour,

Comme l'année dernière, j'ai envoyé ma liasse fiscale au SIE en format papier..... oups !!

J'ai reçu un courrier me signalant que à partir de maintenant il fallait que je "télé-déclare" et que je paye..... Grrrrr

Avez vous recensé ces organismes ? Avez vous une idée du coût ?

Merci d'avance.

Ps : j'ai cherché sur le site.... pas trouvé ce que je cherche.

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 08/04/2013 18:09 par Bibeldom
Message édité le 08/04/2013 18:12 par Bibeldom

Bonjour,

A partir des exercices clos au 31/12/2014, l'obligation de recours à TDFC pour déposer les déclarations de résultats sera généralisée à toutes les entreprises, à l'IS comme à l'IR, sans condition de chiffre d'affaires.

Pour l'instant, seules les entreprises soumises à l'IS doivent s'y conformer, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires.

Voici la liste des opérateurs techniques d'échanges de données informatisées(EDI), habilités par la DGI :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6436/fichedescriptive_6436.pdf

Cordialement

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 13:23 par Azurre

Bonjour,

je me suis donc inscrite à Netdéclaration, montant de la facture = 210.50 €

Je trouve le montant très onéreux !!!

210 € pour remplir une liasse fiscal c'est un peu du n'importe quoi !!

Suis la seule qui trouve que cette pratique ressemble à du raquette ?

Cordialement,



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Valérie Chevalier

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 15:51 par Bibeldom
Message édité le 09/04/2013 15:54 par Bibeldom

Bonjour,

Rassurez-vous, vous n'êtes pas la seule !

Les entreprises devront désormais rajouter ces charges dans leurs frais fixes.

Vous avez payé 176 HT. Il existe des tarifs plus bas, inférieurs à 100 HT. Il me semble d'après le tableau que les prix peuvent varier du simple au double.

Ne pas hésiter à appeler chaque prestataires pour connaître leur offre tarifaire. Car les prix affichés ne sont peut être plus à jour.

Important également de savoir que seules les liasses fiscales et les CVAE doivent être transmises par le biais d'un intermédiaire en mode EDI

Toutes les autres déclarations fiscales peuvent être télétransmises en mode EFI c'est à dire directement par vos soins (et donc gratuitement) sur le site d'impôt.gouv comme indiqué ici

Bon courage !

Cordialement

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 16:14 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Après une petite visite sur les site des impôts, il est visiblement possible de déclarer le solde de CVAE 2012 en mode EFI.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 17:28 par Bibeldom
Message édité le 09/04/2013 17:33 par Bibeldom

Bonjour,

Concernant la déclaration CVAE (n°1330), seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152500 € sont concernées par cette obligation déclarative, laquelle doit obligatoirement s'effectuer via la procédure EDI-TDFC pour les entreprises soumises à l'IS.

Les autres ont encore la possibilité cette année d'envoyer leur déclaration sous format papier.

En revanche, comme l'indique Icare, le paiement des acomptes (n°1329 AC) et du solde (n°1329 DEF), peut se faire en mode EFI.

Bon à savoir (source impot.gouv), il est possible de déclarer la CVAE directement sur la liasse fiscale sous certaines conditions :

NOUVEAUTE : les entreprises ont la possibilité de compléter les éléments relatifs à la déclaration n°1330-CVAE sur la déclaration de résultat (n°2035, 2031, et 2065) sous les conditions cumulatives suivantes :
- ne disposer que d’un seul établissement au sens CFE ;
- ne pas employer de salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise ;
- ne pas exploiter plusieurs activités nécessitant des déclarations de résultat de natures différentes ;
- ne pas être une SCM ;
- ne pas clôturer deux exercices au cours de l’exercice de référence CVAE ;
- ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223 A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b du I de l'article 219 ;
- ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE ;
- ne pas être une entreprise étrangère qui ne dispose pas d’un établissement stable en France.

Cordialement,

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 17:46 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Concernant la déclaration CVAE (n°1330), seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152500 € sont concernées par cette obligation déclarative, laquelle doit obligatoirement s'effectuer via la procédure EDI-TDFC pour les entreprises soumises à l'IS.

Les autres ont encore la possibilité cette année d'envoyer leur déclaration sous format papier.

En revanche, comme l'indique Icare, le paiement des acomptes (n°1329 AC) et du solde (n°1329 DEF), peut se faire en mode EFI.

Si vous avez accès à impôt.gouv, il est possible de saisir le bordereau de solde de CVAE 2012 directement sur le site des impôts sans passer par le mode EDI-TDFC.

Ma déclaration de CVAE est passé sans soucis, idem pour le paiement.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 19:44 par Bibeldom
Message édité le 09/04/2013 20:36 par Bibeldom

Bonsoir,

Oui vous avez raison de le préciser, les relevés d'acomptes (1329-AC) et de solde (1329-DEF) peuvent être à la fois télédéclarées et télépayées en mode EFI et la déclaration 1330 est également remplissable sur le site d'impôt.gouv.

Merci d'avoir corrigé cette erreur.

Voici la liste des téléprocédures prévues en mode EFI sur ce lien

Cordialement,

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 09/04/2013 21:13 par Bibeldom

Bonsoir,

J'apporte une petite précision toutefois, en ce qui concerne la déclaration 1330, le fait qu'elle soit remplissable sur le site impôt.gouv ne signifie pas pour autant que l'on puisse la transmettre en mode EFI contrairement à la déclaration 1329.

Cordialement,

Re: Tele - Declaration liasse fiscale

Ecrit le : 10/04/2013 19:59 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,


Bibeldom, en effet, c'est une précision importante!


Je vous en remercie!

Bonne soirée.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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