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TCA - Taxe pour le developpement de la formation professionnelle

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Ecrit le : 09/10/2017 15:53 par Vis

Bonjour,

Je me suis vu affecter ces derniers jours un dossier qui concerne un garage de véhicules industriels.

Je met en place un calendrier des taxes et tombe "par chance ou non" sur la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle.

BOI-TCA-AUTO-20140716

Ma question est la suivante : est-ce que les véhicules industriels (de type camionette, camions, ...) sont concernés par cette taxe? plus généralement avez vous connaissance d'une liste des véhicules ciblés par cette taxe car l'article 1609 sexvicies du CGI ne m'a pas aidé...

D'autre par si la question à déjà été posée merci de m'indiquer le lien.

D'avance je vous remercie

Vincent

Re: TCA - Taxe pour le developpement de la formation professionnelle

Ecrit le : 12/10/2017 09:01 par Vis

Bonjour,

J'ai effectué des recherches, je n'ai trouvé aucun texte précisant quoi que ce soit...
Néanmois j'ai contacté le centre des impôts, après avoir eu affaire avec Pierre, Paul et enfin Jacques ^^'
Il s'avère que les véhicules industriels sont concernés par cette taxe à déclarer en annexe de la déclaration de TVA.

Automobile --> Motorisé peu importe la gabari du véhicule.

Donc les VI de type camionette, camion benne, etc... sont dans le champ d'application.

Je remercie les personnes qui ont prit la peine de tenter de répondre à mon interrogation...

Si quelqu'un a une question sur cette fameuse taxe je l'applique sur mon dossier, ainsi je suis en mesure de vous renseigner

Bien à vous

Vincent

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