BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Taxes sur véhicules

0
1 566
0
0 réponse
1 566 lectures
0 vote
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 27/08/2007 16:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je dois arrêter 1 bilan au 30/06/2007 pour 1 SARL à l'IS qui possède plusieur 4*4 pour son activité.
ne voulant pas commettre d'impairs pour les charges à payer, j'aurais quelques questions concernant la TVTS et autres vignettes :

* Tout d'abord, la société a fait l'acquisition au 15/12/2006 d'd'un camion UNIMOG, 1ere mise en circulation 1982, acheté comme épave et qui sera restauré prochainement (véhicule de collection). Sur la carte grise est indiqué comme type de carrosserie : PLATEAU. Le poids total en charge est de 6T500. La puissance fiscale est de 19CV.
Je ne sais pas ce que l'on entend par type de carrosserie plateau : je suis tenté de considérer qu'il ne s'agit pas d'un véhicule particulier (donc pas de TVTS). Pour ce qui est de la vignette, le PTC est supérieur à 3,5 T, je pense que le véhicule est assujetti.
Je crois aussi me souvenir qu'1 taxe sur les essieux existe pour les camions...
Ma question est la suivante : dois je provisionner de la TVTS, de la vignette au 30/06/2007 malgré lm'état d'épave de ce véhicule ?

* Ensuite : 1 4*4 soumis à TVTS depuis des années est aujourd'hui hors d'état, suite à 1 accident; il est destiné à être réparé rapidement. J'imagine que je dois continuer à déclarer de la TVTS, mais 1 doute m'assaille.

Si l'un d'entre vous pouvait m'éclairer, cela me rendrait 1 grand service.

D'avance merci pour vos réponses.
Retour en haut




0
1 566
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer