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Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe

3 réponses
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Ecrit le : 07/08/2014 00:28 par Juju22

Bonjour,

J'ai une société basée en Irlande, et je souhaite faire appel à une société basée au Canada pour l'hébergement de mon site Internet, car les hébergeurs Canadiens offrent des services bien meilleurs qu'en Europe.

Savez-vous si des taxes supplémentaire (hors TVA) sont appliqués si l'on choisit un hébergement au Canada plutôt qu'en Europe ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Juju

Re: Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe

Ecrit le : 08/08/2014 11:09 par Cattier-clotilde
Message édité le 08/08/2014 11:12 par Elea1

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre question : vous faites allusion à une taxe qui serait prélevée dans quelle pays ?

A priori, concernant la France, aucune taxe supplémentaire ne s'appliquerait mais dés lors que votre société est basée et taxée en Irlande, cela n'a pas beaucoup d'importance pour vous... Sauf si vous avez un établissement stable en France.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe

Ecrit le : 08/08/2014 12:44 par Juju22

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je pensais plus à une taxe qui serait prélevé en Irlande sur ce service (similaire à une taxe appliqué sur un produit considéré comme importé), ce qui engendrerait des frais supplémentaires pour mon entreprise.

Pour information, je ne réside pas en France.

Je me pose la même question pour les USA, car le Canada et les USA sont les deux pays offrant, à mon sens, les meilleurs services d'hébergement de site web.

Je sais qu'un accord de libre-échange vient d'être conclu entre le Canada et l'Union Européenne, mais je n'ai pas trouver beaucoup d'information sur cet accord.

Cordialement,

Re: Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe

Ecrit le : 12/08/2014 12:40 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Un "hébergeur de site internet" est un prestataire de services. Et comme pour n'importe quel autre prestataire, je ne vois pas pourquoi votre choix serait limité à ceux résidents dans l'Etat d'implantation de la société.

Pour confirmer cela, le plus sage serait de poser la question à un fiscaliste Irlandais.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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