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Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

5 réponses
1 064 lectures
Ecrit le : 25/06/2013 09:39 par Lamorocha
Message édité le 25/06/2013 16:45 par Lucky luc

Bonjour,

Voici ma question:

Une société établie dans la CE, doit taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE, dans ca facture de prestation de service?

Merci!

Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

Ecrit le : 25/06/2013 16:50 par Lucky luc

Bonjour,

La règle par défaut pour une prestation à un non assujetti effectuée par un prestataire français est que la TVA française doit s'appliquer.

Mais il y a des exceptions et on ne peut vraiment répondre sérieusement qu'en connaissant le type de prestation.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

Ecrit le : 26/06/2013 10:52 par Lamorocha

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,



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Lamorocha

Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

Ecrit le : 26/06/2013 10:55 par Lamorocha
Message édité le 26/06/2013 13:50 par Lucky luc

Bonjour,

Je suis désolé pour m'exprimer mal en Français, mais le Français ,n'est pas ma langue maternelle et je peux vous assurer qu' elle est très difficile à la pratiquer correctement.

Cordialement,

Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

Ecrit le : 26/06/2013 15:09 par Lamorocha

Bonjour Lucky lu,

Merci pour ta réponse.

Ce sont des honoraires des gestion (administratif, comptables, etc.).

Les facturesque j'ai àfaire, c'estpour deux clients,unest établi en Suisseet l'autredans l’île de Man.
Je pensaisque je ne devaispas inclurela TVA dansla facture duclientsuisse et le faire pour client de l’île de Man. Mais j'ai de doutes.....Je ne sais passi quelqu'un peut aider.

Désolé pour mes fautes de français.

Merci en avance par ta réponse.



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Lamorocha

Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

Ecrit le : 26/06/2013 22:02 par Lucky luc

Bonsoir,

Il y a normalement de la TVA à facturer à un non assujetti établi hors de France, qu'il soit dans ou en dehors de l'Union Européenne.

Il existe cependant des exceptions qui pourraient vous concerner comme les services rattachés à un immeuble (prestations d'agents immobiliers, architectes, etc.), mais surtout certains services immatériels fournis à des personnes non assujetties établies hors de l'Union.

Ceux-ci concernent par exemple les prestations des conseillers (en ce inclus les avocats, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines, prestations des experts-comptables).

Des explications sont fournies ici : BOI-TVA-CHAMP-20-50-50-20130429

Cordialement.



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