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Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

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Lamorocha
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Ecrit le: 25/06/2013 09:39
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Message édité par Lucky luc le 25/06/2013 16:45

Bonjour,

Voici ma question:

Une société établie dans la CE, doit taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE, dans ca facture de prestation de service?

Merci!


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Bonjour,

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Cordialement,

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Lucky luc
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Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 25/06/2013 16:50
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Bonjour,

La règle par défaut pour une prestation à un non assujetti effectuée par un prestataire français est que la TVA française doit s'appliquer.

Mais il y a des exceptions et on ne peut vraiment répondre sérieusement qu'en connaissant le type de prestation.

Cordialement.



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Lamorocha
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Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 10:52
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,



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Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 10:55
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Message édité par Lucky luc le 26/06/2013 13:50

Bonjour,

Je suis désolé pour m'exprimer mal en Français, mais le Français ,n'est pas ma langue maternelle et je peux vous assurer qu' elle est très difficile à la pratiquer correctement.

Cordialement,


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Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Nous comprenons alors vos difficultés et ces fautes dont il est alors difficle de vous tenir rigueur.

Merci de vos efforts pour rendre malgré tout vos interventions facilement compréhensibles et... bon courage avec la langue française.


Cordialement,

L'équipe de modération
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Lamorocha
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Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 15:09
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Bonjour Lucky lu,

Merci pour ta réponse.

Ce sont des honoraires des gestion (administratif, comptables, etc.).

Les facturesque j'ai àfaire, c'estpour deux clients,unest établi en Suisseet l'autredans l’île de Man.
Je pensaisque je ne devaispas inclurela TVA dansla facture duclientsuisse et le faire pour client de l’île de Man. Mais j'ai de doutes.....Je ne sais passi quelqu'un peut aider.

Désolé pour mes fautes de français.

Merci en avance par ta réponse.



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Lucky luc
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Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 22:02
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Bonsoir,

Il y a normalement de la TVA à facturer à un non assujetti établi hors de France, qu'il soit dans ou en dehors de l'Union Européenne.

Il existe cependant des exceptions qui pourraient vous concerner comme les services rattachés à un immeuble (prestations d'agents immobiliers, architectes, etc.), mais surtout certains services immatériels fournis à des personnes non assujetties établies hors de l'Union.

Ceux-ci concernent par exemple les prestations des conseillers (en ce inclus les avocats, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines, prestations des experts-comptables).

Des explications sont fournies ici : BOI-TVA-CHAMP-20-50-50-20130429

Cordialement.



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