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Taxe sur les salaires

1 réponse
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Ecrit le : 12/10/2006 13:24 par H.zimerman
Bonjour,

Actuellement je suis chargée de la paie dans un Etablissement public. L'etablissement a été assujetti à la TVA à partir du début Juillet 2006. Je voulais me renseigner par rapport à la taxe sur les salaires est ce qu on doit arrêter l'acquittement de la taxe ou bien celà ne prendera effet qu à partir du début 2007.

Si vous pouvez m'aider sur la question je vous serais trés reconnaissante.

Merci.

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 12/10/2006 13:38 par Art83
Bonjour,
Logique cela doit se faire automatique!
Du moment que vous avez opté pour la TVA, la taxe/sal. doit s'arrêter!
Je vous conseille de téléphoner directement aux impôts pour avoir confirmation!
Cordialement.

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
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