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Taxe sur les salaires

7 réponses
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Ecrit le : 03/10/2011 15:44 par Alea
Bonjour,

Je viens de récupérer la comptabilité d'une entreprise (SARL) et j'ai pu constater que la taxe sur les salaires n'a pas été déclarée pendant un exercice entier, en l'occurence 2010.
Comment dois je procéder, recalculer la taxe (sachant qu'elle ne figure pas sur les fiches de paie 2010 et donc sur l'état des charges non plus)?

Merci pour vos réponses

Cordialement
AL

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 03/10/2011 16:35 par Lucky luc
Bonjour,

La SARL est elle assujettie à cette taxe sur les salaires ? (La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 09:37 par Alea
Bonjour,

En effet la SARL en question est bien soumise à cette taxe.
Celle ci à bien été déclarée les autres années et figurait sur les fiches de paie ainsi qu'en comptabilité.Cependant depuis 2010 ,aprés changement de comptable,le néant.
C'est pourquoi je me demande si je dois effectuer une régularisation de l'année 2010.

Merci

Cordialement
AL

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 10:24 par Lucky luc
Bonjour,

La société est peut-être soumise entièrement à la TVA depuis 2010 ?

Cordialement.

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Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 11:39 par Alea
En effet c'est ce que je pensais, cependant l'activité reste identitique et specifique puisqu'il s'agit de transport de malades.
Donc l'activité n'est pas soumise à la TVA sur la totalité de son Chiffre d'affaire.

Cordialement

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 12:00 par Squier
Bonjour

Un petit tour sur EFL

Ils n'ont pas reçus d'avis en 2010 ? Etonnant

La taxe est entièrement à la charge de l'employeur. Celui-ci est tenu de la verser spontanément au comptable de l'administration fiscale. A défaut, il est personnellement imposé par voie d'avis de mise en recouvrement d'une somme égale à celle qu'il aurait dû verser (CGI art. 1679 bis).
Les employeurs redevables de la taxe qui n'ont pas effectué les paiements dans les délais prescrits ou qui ont effectué des versements insuffisants sont sanctionnés par les pénalités pour défaut ou retard de paiement (intérêt de retard et majoration de 5 % : n° 80160 s.).

Slts

Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 12:23 par Lucky luc
Message édité le 04/10/2011 12:24 par Lucky luc
Bonjour,

Le chiffre d'affaire de l'exercice précédent serait-il inférieur aux limites de la franchise en base de TVA, auquel cas la taxe ne serait pas due ?

Cordialement.

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Re: Taxe sur les salaires

Ecrit le : 04/10/2011 12:45 par Alea
Bonjour,

Le Chiffre d'affaire de l'exercice précedent reste sensiblement identique et n'est pas inferieur aux limites de la franchise en base de TVA.
je pense que c'est une erreur ou un oubli!
je vais donc essayer de réévaluer le montant de la Taxe due pour l'exercice 2010 et les trimestres 2011 et essayerai de justifier ce retard non sans mal!
Par contre doit on faire figurer cette Taxe sur les Bulletins de salaire, car elle l'était jusqu'en 2009 (donc simple pour le calcul) puis elle n'apparait plus sur 2010?

Merci

Cordialement
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