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Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)

2 réponses
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Ecrit le : 28/04/2013 16:50 par Nana3

Bonjour,

j'ai une SELARL ( profession libérale), je suis soumis à l’impôt sur les sociétés.
Pour l'année 2012 et ce depuis le 1er février 2012 j'emploie un salarié en contrat d’accompagnement à l'emploi.

Toutes le social est géré par le comptable mais j'apprends que je dois payer une taxe sur les salaires ce que je ne savais pas, j'avais donné ma confiance au comptable pensant qu'il ferait tout et non, après cette information je lui ai passé un coup de fil et il me dit que c'est du fiscal et non du social

Donc je vous remercie de m'aide et me dire comment je dois faire car pour 2013 je vais changer de comptable

Je vous remercie

Cordialement

Re: Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)

Ecrit le : 28/04/2013 17:06 par Nana3

Je m'excuse j'ai oublié de dire que j'ai lu sur le net que certaines professions libérales sont exemptées. Comment puis j e savoir si je dois déclarer ?

J'avais demandé en début d'année au comptable de s'occuper du calcul de toutes les formalités obligatoires pour le salarié de ce côté là je suis à jour pour (bulletins de salaire, charges fiscales : urssaf, caisse retraite,caisse complémentaire, DADS.) mais d'après lui tout ceci est du social la taxe est du fiscal

Merci encore de me lire et de me répondre.

Re: Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)

Ecrit le : 28/04/2013 19:25 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant les professions libérales, je ne saurais vous renseigner sur quelles professions seraient exonérées. Je ne vois rien à ce sujet dans ma documentation. (ll est peut-être fait allusion aux personnes assujetties à la TVA quand on parle de certaines professions libérales exonérées ?)

Par contre, le type de contrat de votre salarié peut permettre une exonération :

Les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

Sont notamment exonérés :

(...)

- la rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi. (...)

Cf. impots.gouv.fr

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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