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Taxe sur les salaires et gérant majoritaire

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Locapart
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Ecrit le: 25/04/2014 08:52
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Bonjour,

Gérant majoritaire d'une SARL, en franchise en base de TVA (liée à mon activité) mais avec un CA > 200K€,

je suis assujetti à la taxe sur les salaires pour mes salariés, mais me pose la question concernant ma propre rémunération.

Je suis au RSI. Dois-je inclure ma rémunération de gérant majoritaire dans le calcul de la TSS ou non'

Si oui dois-je inclure toutes les cotisations RSI?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

LOCAPART

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
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Chef de mission en cabinet


Re: Taxe sur les salaires et gérant majoritaire
Ecrit le: 30/04/2014 11:42
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Bonjour,

Je pense plutôt que vous n'êtes pas assujetti à la TVA (et non pas en franchise en base), mais passons !

La taxe sur les salaire est assise sur les rémunérations des salariés, votre rémunération ne doit pas être prise en compte. La base d'imposition est la même que pour les cotisations de Sécurité Sociale.

Cordialement,



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