KPMG

Taxe sur les bureaux

1 réponse
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Ecrit le : 21/04/2008 12:23 par Jerome-092
Bonjour,

Je travaille dans une société qui loue actuellement des bureaux sur la commune de St-Cloud.

Je viens de recevoir le prorata de la taxe sur les bureaux nous concernant, et je voulais savoir si le propriétaire peut lors de la facturation soumettre cette taxe à la TVA au taux de 19,6% ?

Il nous facture le montant de la taxe sur les bureaux correspondant à la surface que nous occupons et il considère que ce montant est un montant HT auquel il rajoute 19,6% de TVA.

Je ne suis pas sur que ce montant soit soumis à TVA puisqu'il s'agit d'une Taxe ?

Merci par avance pour vos réponses.

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Jerome

Re: Taxe sur les bureaux

Ecrit le : 21/04/2008 19:56 par Ronin
Bonjour,

en fait, cette refacturation s'apparente à un complément de loyer.

Donc, si le loyer que vous payez est assujetti à la tva, il me semble normal que le complément le soit aussi.

Cordialement
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