Le barème de la taxe sur les bureaux (TSB) 2023 en Île-de-France n'est pas encore publié, mais certains éditeurs juridiques l'ont déjà calculé sur la base de la prévision de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac retenu dans le projet de loi de finances 2023 (soit 4,3 %).
La TSB en région Île-de-France est payée par les propriétaires de locaux, occupés ou non, une fois par an. Ils ont jusqu'au 28 février de chaque année pour déclarer et verser la TSB et le cas échéant la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS).
Barème de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et de stationnement 2023
Barème 2023 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux | ||||
Lieu de situation des immeubles | 1ère circonscription ou circonscription premium | 2ème circonscription | 3ème circonscription | 4ème circonscription |
Paris, arrondissements 1, 2, 7 à 10 et 15 à 17, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, et Puteaux | Autres arrondissements de Paris et autres communes du département des Hauts-de-Seine | Autres communes de l'unité urbaine de Paris | Autres communes de la région d'Île-de-France | |
Locaux à usage de bureaux – Tarif normal | 24,69¤ | 20,79¤ | 11,37¤ | 5,49¤ |
Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit | 12,27¤ | 10,33¤ | 6,84¤ | 4,96¤ |
Locaux commerciaux | 8,46¤ | 8,46¤ | 4,40¤ | 2,24¤ |
Locaux de stockage | 4,41¤ | 4,41¤ | 2,24¤ | 1,15¤ |
Surfaces de stationnement | 2,79¤ | 2,79¤ | 1,51¤ | 0,79¤ |
Comment calculer la TSB ?
La taxe sur les bureaux se calcule selon la formule suivante :
Montant de la taxe = superficie en mètres carrés * tarif applicable
Le tarif applicable dépend de la nature des locaux et de leur lieu de situation géographique et un tarif réduit s'applique à certains propriétaires (État et collectivités territoriales ou organismes à but non lucratif situés dans la 2ème circonscription).
Cette réduction du tarif de la taxe est de 10%.
Qui paie la TSB ?
Le redevable de la TSB s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un bien qui entre dans le champ d'application de la TSB (article 231 ter du CGI).
Locaux entrant dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les bureaux
La TSB en Île-de-France concerne les locaux à usage de bureaux et leurs dépendances, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les espaces de stockage et les surfaces de stationnement, qu'ils soient occupés ou inoccupés.
Une décision du Conseil d'État du 20 octobre 2021 (Société Transports du Val d'Oise) apporte des précisions concernant la définition des surfaces de stationnement taxables au titre de la TSB. Il s'agit uniquement des emplacements de stationnement. Sont donc exclues du champ de la TSB, les surfaces permettant l'accès à ces emplacements (voies de circulation et rampes d'accès).
Cette décision précise également que pour déterminer si les surfaces de stationnement doivent être regardées comme annexées à l'une des catégories de locaux taxables à la TSB, il convient de rechercher si leur utilisation contribue directement à l'activité qui y est déployée.
Une définition identique des surfaces de stationnement taxables a été retenue par le Conseil d'État concernant la TSS (CE, 15 novembre 2021, Société Natixis Bail).
Comment s'acquitter de la taxe sur les bureaux ?
Une déclaration de taxe sur les bureaux doit être remplie pour tous les locaux qui dépendent d'un même comptable public.
Il faut remplir un ou plusieurs imprimés, un pour chaque commune ou arrondissement parisien sur le territoire duquel se trouvent les locaux éligibles.
Le redevable remplit le formulaire avec l'adresse et la désignation du local après avoir calculé le montant de la taxe à partir de la superficie réelle des locaux imposables, mesurée au sol, et du tarif applicable.
Comment comptabiliser la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux peut être comptabilisée au débit du compte 6358 Autres droits, dans la catégorie des impôts, taxes et versements assimilés, par le crédit du compte bancaire ou d'un compte de tiers. Elle ne doit pas être enregistrée avec la taxe foncière.
Locaux exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux
Certains locaux sont exonérés de la TSB, notamment lorsqu'ils se situent dans une zone franche urbaine (ZFU), sont possédés par des fondations et associations reconnues d'utilité publique, sont des locaux administratifs des collèges et lycées publics ou sous contrat avec l'État ou ne dépassant pas certains seuils.
Il faut y ajouter l'exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, respectivement pour les bureaux et locaux professionnels, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux, les locaux de stockage.
Dans chaque circonscription, le tarif réduit s'applique aux locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquelles elles exercent leur activité.
Taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur
A compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est instituée.
Cette taxe est similaire à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France pour ce qui est des personnes redevables et des locaux taxables.
La liste des locaux exonérés de cette taxe en région PACA reprend celle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France, et y ajoute les locaux (à usage de bureaux, commerciaux ou de stockage, surfaces de stationnement) situés dans :
- une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ;
- une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ;
- ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m2 des locaux ou surfaces taxables par un tarif qui varie uniquement en fonction de la nature du bien taxable :
- 0,94¤/m2 pour les bureaux ;
- 0,39¤/m2 pour les locaux commerciaux ;
- 0,20¤/m2 pour les locaux de stockage ;
- 0,13¤/m2 pour les surfaces de stationnement.
À partir de 2024, ces tarifs sont actualisés chaque année. Les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe sont similaires à celles de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France. Les modalités de dépôt de la déclaration doivent être fixées par arrêté.
Toutefois, par dérogation, pour les impositions dues au titre de 2023, la déclaration et le paiement sont à effectuer avant le 1er juillet 2023.