Taxe sur les bureaux 2022 : le barème

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Le barème de la taxe sur les bureaux (TSB) 2022 en Île-de-France a été actualisé comme chaque année au 1er janvier.

La TSB en région Île-de-France est payée par les propriétaires de locaux, occupés ou non, une fois par an. Elle augmente de 1,5% en 2022.

Ils ont jusqu'au 28 février 2022 pour déclarer et verser la TSB et le cas échéant la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS).

Barème de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et de stationnement 2022

Barème 2022 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Lieu de situation des immeubles

1ère circonscription ou circonscription premium

2ème circonscription

3ème circonscription

4ème circonscription

Paris, arrondissements 1, 2, 7 à 10 et 15 à 17, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, et Puteaux

Autres arrondissements de Paris et autres communes du département des Hauts-de-Seine

Autres communes de l'unité urbaine de Paris

Autres communes de la région d'Île-de-France

Locaux à usage de bureaux – Tarif normal

23,67¤

19,93¤

10,90¤

5,26¤

Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit

11,76¤

9,90¤

6,55¤

4,75¤

Locaux commerciaux

8,11¤

8,11¤

4,21¤

2,14¤

Locaux de stockage

4,22¤

4,22¤

2,14¤

1,10¤

Surfaces de stationnement

2,67¤

2,67¤

1,44¤

0,75¤

Comment calculer la TSB ?

La taxe sur les bureaux se calcule selon la formule suivante :

Montant de la taxe = superficie en mètres carrés * tarif applicable

Le tarif applicable dépend de la nature des locaux et de leur lieu de situation géographique et un tarif réduit s'applique à certains propriétaires (État et collectivités territoriales ou organismes à but non lucratif situés dans la 2ème circonscription).

Cette réduction du tarif de la taxe est de 10%.

Qui paie la TSB ?

Le redevable de la TSB s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un bien qui entre dans le champ d'application de la TSB (article 231 ter du CGI).

Locaux entrant dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les bureaux

La TSB en Île-de-France concerne les locaux à usage de bureaux et leurs dépendances, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les espaces de stockage et les surfaces de stationnement, qu'ils soient occupés ou inoccupés.

Une décision du Conseil d'État du 20 octobre 2021 (Société Transports du Val d'Oise) apporte des précisions concernant la définition des surfaces de stationnement taxables au titre de la TSB. Il s'agit uniquement des emplacements de stationnement. Sont donc exclues du champ de la TSB, les surfaces permettant l'accès à ces emplacements (voies de circulation et rampes d'accès).

Cette décision précise également que pour déterminer si les surfaces de stationnement doivent être regardées comme annexées à l'une des catégories de locaux taxables à la TSB, il convient de rechercher si leur utilisation contribue directement à l'activité qui y est déployée.

Une définition identique des surfaces de stationnement taxables a été retenue par le Conseil d'État concernant la TSS (CE, 15 novembre 2021, Société Natixis Bail).

Comment s'acquitter de la taxe sur les bureaux ?

Une déclaration de taxe sur les bureaux doit être remplie pour tous les locaux qui dépendent d'un même comptable public.

Il faut remplir un ou plusieurs imprimés, un pour chaque commune ou arrondissement parisien sur le territoire duquel se trouvent les locaux éligibles.

Le redevable remplit le formulaire avec l'adresse et la désignation du local après avoir calculé le montant de la taxe à partir de la superficie réelle des locaux imposables, mesurée au sol, et du tarif applicable.

Comment comptabiliser la taxe sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux peut être comptabilisée au débit du compte 63513 Autres impôts locaux par le crédit du compte bancaire ou d'un compte de tiers.

Locaux exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux

Certains locaux sont exonérés de la TSB, notamment lorsqu'ils se situent dans une zone franche urbaine (ZFU), sont possédés par des fondations et associations reconnues d'utilité publique, sont des locaux administratifs des collèges et lycées publics ou sous contrat avec l'État ou ne dépassant pas certains seuils.

Il faut y ajouter l'exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, respectivement pour les bureaux et locaux professionnels, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux, les locaux de stockage.

Dans chaque circonscription, le tarif réduit s'applique aux locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquelles elles exercent leur activité.