WELYB

Taxe sur l'activité professionnelle sur factures à établir

1 réponse
2 207 lectures
Ecrit le : 14/04/2007 00:24 par Abdelouaheb
Message édité le 15/04/2007 23:04 par Abdelouaheb
Bonjour,

La taxe sur l'activité professtionnelle est une charge pour la société. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires réalisé (régime des debit). La question est de savoir si on doit provisionner en fin d'exercice la TAP sur les factures à établir.

présisions sur la TAP

La TAP est une taxe perçue au profit des collectivités locales, dont l’assiette servant de base de calcul est le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Cette taxe est considérée comme étant une charge pour l’entreprise. Le taux actuellement en vigueur est de 2 % reparti comme suit :

- Part de la wilaya (département) : 0.50 %
- Part de la commune : 1.30 %
- Fonds commun des collectivités locales : 0.11%

La charge prend naissance avec la réalisation d’un chiffre d’affaires

Par contre l’assiette servant de base calcul de la taxe professionnelle est la valeur locative des immobilisations corporelles
Merci pour votre prise en charge

Re: Taxe sur l'activité professionnelle sur factures à établir

Ecrit le : 14/04/2007 08:20 par Jipe
Bonjour !

Vous voulez parler de la taxe professionnelle ? qu'entendez vous par "taxe sur l'activité professionnelle" ?

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE