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Taxe professionnelle et valeur ajoutée

6 réponses
2 841 lectures
Ecrit le : 27/04/2007 09:30 par Ovaline
Bonjour
je suis comptable dans une société de spectacle (organisation de spectacles et tournées) et nous venons de recevoir du centre des impôts un document surprenant
en 2004 nous avions eu la chance ou la malchance d'avoir un chiffre d'affaire supérieur à 7 600 000 € et le centre des impots nous taxe à raison de 1.5 % de la valeur ajoutée qu'ils ont calculée d'après notre bilan déposé au centre des impôts

je viens juste de découvrir que la taxe professionnelle est calculée sur la valeur ajoutée

de plus en charge ils ne tiennent pas compte des salaires alors que pour 90 % du montant au bilan ce sont des charges d'exploitations qui viennent diminuer la valeur ajoutée puisque nous devons rémunérer des artistes

ils ont aussi le culot de nous coller une majoration de 10 % pour défaut de déclaration ou non paiement de l'acomtpe ou du solde ou valeurs éronnées déclarées ???? j'ai tout indiqué sur ma déclaration de 2004 y compris le chiffre d'affaire et nous avons payé en temps et en heure l'acompte et le solde et je ne vois pas pourquoi puisque d'après ce qu'ils m'indique maintenant comme mon chiffre d'affaire déclaré était supérieur à 7 600 000 ils ne nous ont pas calculé directement les 1.5 % sur la valeur ajoutée

Pourriez vous m'informer car j'ai 30 jours pour donner une réponse

Merci d'avance

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 10:36 par Abo76
Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi.
Les entreprises qui réalisent un CA > 7,6M€ doivent acquitter un minimum de cotisation de TP au moins = à 1.5% de la VA.
Pour les entreprises qui ont peu d'immo et/ou qu'elles réalisent une forte valeur ajoutée versent souvent un complément.
Rappel : Un acompte de ce complément est à verser le 15/12 et le solde fin avril.
L'administration fiscale s'est appuyée sur le tableau 2059-E de ta dernière liasse fiscale pour te redresser.
Pour conclure, le principal est bien dû mais tu peux faire une demande de remise gracieuse des pénalités.

Par contre, je m'étonne que votre EC et vos CAC aient ommis ce point.

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 11:14 par Lj4
Bonjour,

Comme toute règle, il faut la connaitre et l'appliquer !!

Maintenant, vous pouvez toujours "négocier" avec le centre des impots la remise des pénalités en argumentant sur la nouveauté, la bonne foi, etc....
Si c'est demandé sans agressivité, c'est possible.

Quant au calcul de la valeur ajoutée, toute entreprise ayant l'essentiel de ses charges en salaires, la valeur ajoutée est forte, c'est la logique même.

Je rappelle que les salaires étaient inclus dans les bases de TP il y a peu.
Le gouvernement de l'époque avait supprimé cette base pour ne pas pénaliser les entreprises employant beaucoup de salariés.
L'application de la nouvelle régle revient peu ou prou sur la suppression des salaires de la base de TP.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 12:12 par Ovaline
Je vous remercie de vos infos et je suis "en pétard" en ce qui concerne notre EC et notre CAC ....... surtout le CAC à quoi sert-il alors ?? Vu le montant de ses honoraires ??

Bon du calme......... car je vais avoir le même soucis sur 2005 et 2006
en 2007 je suis sous la barre des 7 600 000 ouf

n'existe-t-il pas des règles spécifiques pour les entreprises de spectacles ?? pour le calcul de la Valeur ajoutée ?

MERCI

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 14:56 par Fleur9311
Bonjour,

Mais si j'ai bien compris, c'est de la faute des impôts, les declarations ont bien été faites?

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 15:30 par Abo76
Justement non !
Les déclarations suivantes n'ont pas été adressées à l'Administration Fiscale :
_ N° 1328-TP-AC à déposer avant le 15 décembre (Acompte)
_ N°1328-TP-DEF a déposer fin avril (Définitif)

Re: Taxe professionnelle et valeur ajoutée

Ecrit le : 27/04/2007 17:33 par Fleur9311
Ah ok merci!

je pensais qu'il fallait juste remplir la 1003.
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