RECEIPT BANK

Taxe professionnelle d'une nouvelle société

4 réponses
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Ecrit le : 02/09/2006 01:40 par Eddy8
Bonjour,

Me revoilà encore avec mon exercice de 18 mois.
En effet, l'entreprise a choisit de clôturer son premier exercice comptable au bout de 18 mois d'acitivté.

Ma question est: quel est le chiffre d'affaires à déclarer sur la taxe professionnelle?
Faut il le proratiser sur 12 mois?

merci

Re: Taxe professionnelle d'une nouvelle société

Ecrit le : 02/09/2006 17:27 par Slido
Le CA a déclaré pour la taxe professionelle est celui de l'année civile.
tu dois donc prendre seulement les mois concernant l'anné civile

Re: Taxe professionnelle d'une nouvelle société

Ecrit le : 02/09/2006 20:04 par Eddy8
Merci pour votre réponse.

J'ai été voir sur le site d'impot.gouv et j'ai vu qu'il fallait remplir une 1003 pour le chiffre d'affaires réalisé au 31/12 mais qu'en est il du reste des recettes si l'exercice clôture au 15/09/N+1?

merci

Re: Taxe professionnelle d'une nouvelle société

Ecrit le : 03/09/2006 14:18 par James545
Bonjour
pour toute creation en cours d'exercice tu dois faire une declaration 1003-p (provisoire) au 1/1/n+1 en declarant ca de l'année civile
Par la suite tu fera une declaration normale 1003 k

Re: Taxe professionnelle d'une nouvelle société

Ecrit le : 03/09/2006 16:54 par Eddy8
OK merci!

Cependant sur la 1003K il ne faudra inscrire que le CA du 1/01/N+1 au 15/09/N+1 car on aura déjà déclaré le CA de N sur la 1003,c'est bien ca?

merci
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