BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Taxe professionnelle

2
1 320
0
2 réponses
1 320 lectures
0 vote
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/07/2006 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je sais que ce sujet a dû déjà être traité mais j'aurais besoin d'une petite confirmation.

Les travaux tels que le carrelage,la peinture,la plomberie ne rentrent pas dans la taxe professionnelle c'est bien ca?

merci beaucoup
Vincent2
ProfilVincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 03/07/2006 13:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Juridiquement considérés comme des immeubles par destination, ils entrent dans la valeur locative de l'immeuble auquel ils sont rattachés.
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 44 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 03/07/2006 13:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation
Juridiquement considérés comme des immeubles par destination, ils entrent dans la valeur locative de l'immeuble auquel ils sont rattachés.


Il faut donc informer le propriétaire des travaux effectués afin que le cadastre soit lui même informé et la taxe foncière réévaluée.

Quelqu'un aurait il l'idée de l'impact financier d'une somme, par exemple de 10000 euros, sur la taxe foncière ?
Retour en haut




2
1 320
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer