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Taxe professionnelle

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Angelgeni
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Ecrit le: 03/10/2009 18:34
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Bonjour,

Pouvez vous me dire si l'on doit porter le prix de revient HT ou TTC dans la déclaration de TP? (entreprise artisanale individuelle assujetie à la TVA) D'autre part doit on porter la valeur d'origine ou la valeur de l'année en question amortissement déduit de la valeur origine.
Merci pour vos réponse par avance
Claudusaix
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 03/10/2009 20:17
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Bonsoir Angelgeni,

Le prix de revient correspond à la valeur brute des immobilisations figurant dans les comptes d'immobilisations 21.

Amicalement,


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Angelgeni
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 03/10/2009 20:51
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Bonsoir Claude,

valeur brute de l'année en question par exemple valeur brute qui figure au bilan 2008 pour declaration TP 2010? est ce bien cela? Merci
Claudusaix
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 03/10/2009 23:02
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C'est bien cela, chère Angélina. Il faut toutefois ajouter les contrats de crédit-bail.

Pour les contrats de location, il faut faire un contrôle. Si les loyers rentrent dans la fourchette, il faut les mettre dans une colonne à droite (n°4 si je me souviens bien). Dans le cas contraire, c'est la valeur de revient à retenir et à ajouter aux immobilisations et aux contrats de crédit-bail.

Bonne Soirée,

Bien amicalement,

CLAUDE


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Angelgeni
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/10/2009 08:51
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Bonjour,

Merci beaucoup Claude pour ta réponse toujours aussi efficace.
Bien amicalement
Angelgeni
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 17/10/2009 13:28
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Bonjour,

J'ai à nouveau une question concernant la taxe profassionnelle.
Si les investissements et l'entreprise ont été acquis en 2007, a t on droit au dégrevement au titre des investissements nouveaux ? art 1647 C du CGI?
Je pense que non car prévu paur invest entre 2004 et 2005 mais je vous demande confirmation.
Merci à tous
Jeff84
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 17/10/2009 13:40
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Bonjour,

Si, vous pouvez obtenir le dégrèvement pour investissements nouveaux, mais faites attention en ce qui concerne les conditions (notamment, le matériel doit être neuf et rentrer dans certaines catégories précises).

Cordialement,


--------------------
Angelgeni
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 17/10/2009 13:48
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Merci mais ou puis je trouver l'info sur les conditions exactes ? ensuite dois je le porter à case dégrevement pour 1ère année 100% ?
Merci
Jeff84
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 17/10/2009 13:53
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Le mieux est de prendre les informations à la source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20091017

Et vous ne les mettez à 100% que si vous les avez achetées pendant l'année pour laquelle vous faites une déclaration. A 66% si vous les avez achetées l'année d'avant, etc.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 17/10/2009 14:19
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Chère Angélina,

Heureusement, qu'à partir de 2010, selon le projet de loi de finances 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par la contribution économique territoriale.

L'article 1647 C pour les dégrèvement d'investissements nouveaux (DIN) est en réalité les articles 1647 C quinquies et 1647 C quinquies A.

Le premier article concerne les DIN temporaires. Pour se faire, vous avez loisir de consulter la partie concernée dans le précis de fiscalité (PF).

Le second article concerne les DIN permanents. Pour se faire, vous avez loisir de consulter la partie concernée dans le PF.

De plus, vous pouvez consulter les instructions fiscales suivantes :





J'ai l'impression que vous pouvez bénéficier du dégrèvement quel que soit l'année d'acquisition à compter de 2004.

Amicalement,


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