Pouvez vous me dire si l'on doit porter le prix de revient HT ou TTC dans la déclaration de TP? (entreprise artisanale individuelle assujetie à la TVA) D'autre part doit on porter la valeur d'origine ou la valeur de l'année en question amortissement déduit de la valeur origine. Merci pour vos réponse par avance
C'est bien cela, chère Angélina. Il faut toutefois ajouter les contrats de crédit-bail.
Pour les contrats de location, il faut faire un contrôle. Si les loyers rentrent dans la fourchette, il faut les mettre dans une colonne à droite (n°4 si je me souviens bien). Dans le cas contraire, c'est la valeur de revient à retenir et à ajouter aux immobilisations et aux contrats de crédit-bail.
J'ai à nouveau une question concernant la taxe profassionnelle. Si les investissements et l'entreprise ont été acquis en 2007, a t on droit au dégrevement au titre des investissements nouveaux ? art 1647 C du CGI? Je pense que non car prévu paur invest entre 2004 et 2005 mais je vous demande confirmation. Merci à tous
Si, vous pouvez obtenir le dégrèvement pour investissements nouveaux, mais faites attention en ce qui concerne les conditions (notamment, le matériel doit être neuf et rentrer dans certaines catégories précises).
Et vous ne les mettez à 100% que si vous les avez achetées pendant l'année pour laquelle vous faites une déclaration. A 66% si vous les avez achetées l'année d'avant, etc.
Heureusement, qu'à partir de 2010, selon le projet de loi de finances 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par la contribution économique territoriale.
L'article 1647 C pour les dégrèvement d'investissements nouveaux (DIN) est en réalité les articles 1647 C quinquies et 1647 C quinquies A.