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Taxe professionnelle

3 réponses
1 594 lectures
Ecrit le : 27/06/2008 11:25 par Celine1234
Bonjour, j’aimerai comprendre le principe du seuil minimum de la taxe professionnel. Pourquoi une société qui a atteint ce seuil (je crois de 1,5% de la valeur ajoutée) ne paiera pas plus de taxe si elle a plus d’immobilisation à son actif ? Merci

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 27/06/2008 12:56 par Jipe
Bonjour,

Je n'ai rien compris à votre message !! soyez plus clair !

Par ailleurs, le taux auquel vous faites allusion (si j'ai bien compris !) n'est pas de 1.50 % mais de 3.50 % (plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée).

Cordialement,

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Jipé

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 27/06/2008 17:01 par Dragey
Bonjour,

Rappel d'un principe : La TP est calculée par application d'une série de taux (commune, dépt, intercomm.....) sur une base composée par les actifs utilisés par le contribuable (avec quelques aménagement).

Toutefois, certaines entreprises sont très désavantagées car elles ont besoin de beaucoup de matériel (par ex : les transporteurs, les imprimeurs, les entrepreneurs agricoles, ...) et dégagent finalement que peu de résultat. Le législateur a donc donné la possibilité de limiter (on dit "plafonner") la TP à 3,5 % de la valeur ajoutée dégagée par la société (là aussi avec quelques retraitements). Dans ce cas, elles ne paient plus la TP en fonction de leur actif mais en fonction de leur VA. Elles ont bien évidemment intérêt à le faire uniquement si 3,5 % de leur VA est inférieur à la TP calculée sur les actifs.

A l'opposé, il existe des sociétés ou des entreprises qui réussissent à faire énormément de CAHT avec très peu d'actif (j'ai le cas d'un client qui réalise 10 M¤ de CAHT uniquement avec un téléphone et un ordinateur portable et il dégage de très bons résultats). Comme ils n'ont pas d'actif, ils ne paient pas de TP (juste une cotisation ridicule au vu du volume d'affaires réalisé). Le législateur a donc décidé de rendre obligatoire le paiement d'un minimum de TP pour les entreprises les plus rentables. Ce minimum est fixé à 1,5 % de la VA. Autrement dit, les entreprises qui fonctionnent avec peu d'actif ne paient plus la TP en fonction des immo mais en fonction de la VA.

Pour ne pas embêter les petits contribuable, la cotisation minimale ne concerne que les entreprises qui réalisent plus de 7,6 M¤ HT de CAHT.

Cordialement,

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 27/06/2008 19:37 par Jipe
Bonjour,

Pour compléter l'excellente réponse précédente, j'ajouterai que le plafonnement de la TP à 3.50 % de la TP n'est pas automatique et que c'est le contribuable qui doit en faire la demande expresse à l'aide d'un imprimé particulier disponible sur le site impot.gouv ou disponible dans votre SIE (Service des Impôts des Enreprises).
Lien ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...equestid=399959

Choisissez cet imprimé :
Document 5 Numéro Imprimé : 1327-TP (Numéro C.E.R.F.A : 10920*10)
75% - 2007 - Taxe professionnelle
Descriptif du formulaire - L'imprimé n° 1327-TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

cordialement,

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Jipé
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