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Taxe professionnelle

4 réponses
1 373 lectures
Ecrit le : 24/11/2007 10:50 par Maja
Bonjour à tous, pourrais t'on m'expliquer comment est calculée la taxe professionnelle, à quelle période se règle t'elle ?nous venons de finir notre premier exercice au 30/11/07, (acquisition au 15/03/07)l'ancien propriétaire vient de recevoir une taxe pro pour 2007, et nous demande d'en payer le pro-rata ?
merci, j'attends vos réponses avec impatience
maja

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Maja

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 24/11/2007 11:08 par Debitcredit
Message édité le 24/11/2007 11:08 par Debitcredit
Bonjour,

la TP est assise sur une partie des immobilisations.
A priori sa refacturation proratisée de l'ancien propriétaire vers le nouveau ne peut s'envisager que si cela a été expressément prévu à l'acte de cession.
Le tout est de savoir ce qui a été cédé : parts sociales, fond de commerce, droit au bail, ... ?

CDT

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 24/11/2007 12:03 par Claudusaix
Bonjour,

Pour compléter la réponse de débitcrédit, il faut ajouter que la base de la taxe professionnelle est non seulement les immobilisations mais également les biens financés en crédit bail ou en location financière ainsi que les locations de biens de plus de 6 mois.

Pour expliquer le calcul de la taxe professionnelle, cela est assez compliqué car la taxe professionnelle est un impôt complexe. En effet, entre la valeur locative, les abattements, les taxes additionnelles, les dégrèvements, cet impôt est un vrai méandre.

Néanmoins, il convient de faire très attention. Il ne faut surtout pas négliger la gestion des immobilisations. Il faut faire un suivi stricte. Si l'immobilisation est hors d'usage, il faut dans ce cas, la mettre au rebus ou la transférer en stock pour les pièces détachées. De même, il faut bien gérer les biens loués. Préférez plutôt la location financière au crédit bail.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 24/11/2007 14:27 par Jipe
Bonjour !

D'accord avec les deux réponses précédentes !

Faites des recherches sur ce site car le sujet de la TP est récurent !

cordialement

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Jipé

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 25/11/2007 08:36 par Cia
Bonjour
petite précsion ; si les recettes sont inférieures à un certain montant, il a une taxation minimum, ce qui me semble très injuste ; j'ai vu des dossiers dans lesquels avec très peu de CA, la taxation est supérieure à ceux qui ont davantage de CA, oui, c'est très injuste !
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