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Taxe professionnelle?

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Re: Taxe professionnelle?
Ecrit le: 29/10/2007 17:54
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Bonjour,

Oui Claude, c'est exact. Ma démonstration lapidaire n'avait pas prétention à être complète.

Voici des chiffres vrais. J'ai sous les yeux la TP d'un transporteur (4 autocars et 2 VL) :
Base taxable = 83 313 € au taux de 28,04% ==> TP = 23 361 €
(Taux retenu pour le plafonnement = 18,90%)
Frais de Gestion de la fiscalité locale ==> 1 869 €
Pas d'abattement spécifique Transports Routiers.
Taux Chambre de Commerce à 0,679% ==> 617 €
Total à payer = 23361 + 1869 + 617 = 25 847 €
Plafond de dégrèvement sur la VA = 17 009 € (exit la chambre de commerce, la fiscalité locale et le taux réel)
3,50% de la VA = 9 756 €
Pas d'investissement nouveau.
Dégrèvement obtenu = 17009 - 9756 = 7 253 €
TP effectivement payée = 25847 - 7253 = 18 594 €

Quelqu'un a dit que se serait simple ?
Et encore, je pense que l'on n'a pas atteint le fond, Bercy ayant manifestement capacité à faire mieux.

CDT
Coco419
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Re: Taxe professionnelle?
Ecrit le: 16/11/2008 08:46
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Message édité par Icovellauna le 16/11/2008 10:34
Citation : Claudusaix @ 29.10.2007 à 15:16
Bonjour,

Votre calcul est intéressant.

Mais, il ne tient pas compte des taxes additionnelles liées à la taxe professionnelle comme les taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie qui pour partie sont variables et pour l'autre sont fixes. Et cela peut faire sensiblement monter la taxe professionnelle lorsque le montant des immobilisations (et assimilés) sont importantes.

Je sais fort bien que cela est un calcul prévisionnel et qu'il s'agit de se donner une grandeur d'idées. Néanmoins, je ne trouve pas anodin les quelques plus de 700 � de droit fixe (quelque soit la valeur des immobilisations) auquel s'ajoute les frais variables.

Cordialement,

bonjour,

Je viens de recevoir la taxe professionnelle pour de chambres de commerce et d'industrie..., je ne m'y attendait pas du tout.

Et je ne sais pas où enregistrer cette taxe, dans quel compte.

Merci de votre aide.

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Re: Taxe professionnelle?
Ecrit le: 16/11/2008 10:51
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Bonjour,

Cela fait partie intégrante de la taxe professionnelle. Cela s'enregistre en 635 dans le compte de la taxe professionnelle.

Cordialement,


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