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Taxe professionnelle?

12 réponses
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Ecrit le : 27/10/2007 17:11 par Toupitte
Bonjour,

En projet de création d'entreprise dans le transport, qu'en est il de la taxe professionnelle?

Tout le monde est il assujetti?
Comment connaitre son montant?

Merci..

Erwan.

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 27/10/2007 17:48 par Jipe
Bonjour !

Au regard de votre activité vous devriez être assujetti à la TP.
La TP est calculée selon la valeur locative des investissements (16% de la valeur des investissements pour la determination de la base) + 16% la valeur locative des biens pris en location (contrat de location de + de six mois) ou en crédit bail et sous réserve de certains affinements. Rentre aussi en ligne
de compte la valeur locative des biens immobiliers (si vous avez par exemple des locaux pour l'exploitation de votre activité) . Il y a certains dégrèvement en début d'activité et il y a aussi des dégrèvements pour certains camions (cf notice).

Mais de manière générale il est assez complexe d'appréhender la taxe professionelle, c'est un des impôts les plus complexes à calculer !

Par contre les petits artisans avec peu de personnel ne paient qu'un montant forfaitaire faible dit "taxe de chambre de métiers" et dont le montant est généralement inférieur à 300 euros.

La TP est a payer au 15 12 de chaque année.

Attention ! si vous débuter votre activité en cours d'année , vous devrez DEPOSER avant le 31 12 , une déclaration 1003TP provisoire. Si par ailleurs vous bénéficier, par exemple, de l'exonération de bénéfice pour entreprise nouvelle, il y a aussi des chances que vous puissiez bénéficier de l'exonération de la TP (***pas de style SMS***) 2 ans... n'oubliez donc pas de DEPOSER AVANT LE 31 12 la déclaration provisoire.

cordialement

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Jipé

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 27/10/2007 18:39 par Toupitte
Ok, merci pour ces premiers éléments de réponse.

Mais même si elle est complexe, et vu son montant, j'aimerais pouvoir l'inclure dans mon prévisionnel...

J'achete effectivement 3 véhicules, donc 3 embauches pour les conduire et transporter du monde. il s'agit de tout petit véhicule.

Je ne comprends pas bien les pourcentages que vous me donnez.
Pouvez me donner un exemple en considérant que mon véhicule me coute 10000 euros.

Autre chose rien a voir, ou peut on trouver un échéancier des charges fiscales et sociales pour les pme?....

Merci beaucoup de votre aide.

Erwan.

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 27/10/2007 19:07 par Claudusaix
Bonjour,

C'est effectivement la principale difficulté pour les calculs prévisionnels.
Il y a deux cas possibles :
  • vous pouvez bénéficier du dégrèvement sur la valeur ajoutée : dans ce cas, la taxe professionnelle est égale à 3.5 % de la valeur ajoutée telle que l'entend l'administration fiscale. Vous pouvez aller sur le site des impôts notamment pour télécharger les formulaires et leurs notices. De plus, vous avez la possibilité de consulter la documentation fiscale depuis ce site ou depuis ce forum.

  • vous ne pouvez pas bénéficier du dégrèvement sur la valeur ajoutée : et là, c'est beaucoup plus compliqué. Jipe a expliqué dans les grandes lignes mais il est vrai que l'on ne peut aller au-delà de l'explication.


Vous avez également la possibilité de regarder ce sujet : https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=15410&hl=

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 28/10/2007 13:21 par Jipe
Message édité le 28/10/2007 13:22 par Jipe
Citation : Claudusaix @ 27.10.2007 à 19:07
Bonjour,

C'est effectivement la principale difficulté pour les calculs prévisionnels.
Il y a deux cas possibles :
  • vous pouvez bénéficier du dégrèvement sur la valeur ajoutée : dans ce cas, la taxe professionnelle est égale à 3.5 % de la valeur ajoutée telle que l'entend l'administration fiscale. Vous pouvez aller sur le site des impôts notamment pour télécharger les formulaires et leurs notices. De plus, vous avez la possibilité de consulter la documentation fiscale depuis ce site ou depuis ce forum.

  • vous ne pouvez pas bénéficier du dégrèvement sur la valeur ajoutée : et là, c'est beaucoup plus compliqué. Jipe a expliqué dans les grandes lignes mais il est vrai que l'on ne peut aller au-delà de l'explication.


Vous avez également la possibilité de regarder ce sujet : https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=15410&hl=

Cordialement,

Bonjour,

Claudusaix a tout dit !

Voyez aussi ce lien ! http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...mpot=TP&sfid=50

Je pense qu'il sera plus instructif pour vous de lire la notice que tous les commentaires que nous pourrions poster ici tant cette taxe est complexe !

bonne chance !

sinon...pour votre information la société EIC vend un logiciel pour le calcul de la taxe pro' mais je pense que son coût risque d'être élevé juste pour un dossier à traiter !

... autre solution : prenez un comptable qui pourra vous expliquer en détail la taxe pro.

cordialement

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Jipé

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 28/10/2007 15:07 par Debitcredit
Bonjour,

Sans calculer précisément la TP, on peut au moins l' évaluer à 5% annuel du prix d'achat HT d'un véhicule (taux de la TP x valeur locative = 30% x 16%), mais il est bien entendu que le taux peut varier d'une commune à l'autre.
Dans le transport de voyageurs, on peut éventuellement bénéficier du plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée (comptes 70 + 71 + 72 - 60 - 61 - 62), mais sur des petits véhicules, l'impact est quasi nul.

CDT

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 28/10/2007 16:22 par Jipe
Message édité le 28/10/2007 17:09 par Jipe
Citation : Debitcredit @ 28.10.2007 à 16:07
Bonjour,

Sans calculer précisément la TP, on peut au moins l' évaluer à 5% annuel du prix d'achat HT d'un véhicule (taux de la TP x valeur locative = 30% x 16%), mais il est bien entendu que le taux peut varier d'une commune à l'autre.
Dans le transport de voyageurs, on peut éventuellement bénéficier du plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée (comptes 70 + 71 + 72 - 60 - 61 - 62), mais sur des petits véhicules, l'impact est quasi nul.

CDT

Bonjour !

Le plafonnement à 3.50 % de la valeur ajoutée s'applique bien sûr à toutes les activités et pas seulement à celles du transport.

Les abattements sur le matériel de transport ne s'appliquent que sur certains camions. A ce sujet : vous reporter à la notice explicative. L'abbattement sur ce point ne s'applique que si le contribuable en fait la demande en complètement correctement en page 2 les cases appropriées.

Voici ce que dit la notice concernant la TP 2006 (bases 2006 pour TP à payer en 2008) :

renvoi n°13 de la notice :
Entreprise disposant de certains types de véhicules routiers ou fluviaux (art.1647C du CGI).
Les entreprises disposant pour les besoins de leur activité professionnelle des types de véhicules routiers suivants bénéficient d'un dégrèvement d'un montant de 366 euros, 700 euros ou 1000 euros par véhicule.
- le dégrèvement de 366 euros concerne les véhicules routiers dont le poids total autorisé en charge ou roulant est au moins égal à 7.5 tonnes mais inférieur à 16 tonnes ;
- le dégrèvement de 700 euros concerne les autocars de 40 places assises ou plus et les véhciules routiers dont le poids total autorisé en charge ou roulant est au moins égal à 16 tonnes ;
- le dégrèvement de 1000 euros concerne les véhicules au dégrèvement de 700 euros et qui répondent aux normes envronnementales EURO II ou supérieures.

Joindre copie(s) de carte(s) grise(s) de chaque véhicule en mentionnant ceux pris en location ou en crédit bail.
Ce dégrèvement est exclusif du dégrèvement au titre des investissements nouveaux (article 1647 C bis du CGI).

S'il s'agit de véhicules de transport "léger" -comme vous semblez le dire- alors que peut être ces dégrèvements ne vous concernent pas.

Accès à la notice complète ici :
Formulaire 1 N° Imprimé : 1003 (N° C.E.R.F.A : 11067*09)
2007 - Taxe professionnelle
Descriptif du formulaire - La déclaration n° 1003 2008 permet de déclarer les éléments de l'année 2006 qui serviront à établir la taxe professionnelle de l'année 2008.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...questid=6182628

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Jipé

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 29/10/2007 13:23 par Toupitte
Très bien, merci a chacun des intervenants...

Je consulte les documents pour établir au plus serré cette taxe professionnelle.

Erwan.

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 29/10/2007 14:51 par Debitcredit
Message édité le 29/10/2007 15:07 par Debitcredit
Bonjour Jipe,

Reprenons l'hypothèse où le véhicule est acheté 10 000 €, on évalue la TP le concernant à 500 €/an.
Considèrons que les comptes 60, 61 et 62 représentent 40% du CA.
Le plafonnement de TP est obtenu dès que le CA atteint 500 / 3,5% / 60% = 23 810 €,
Voila pourquoi je dis que le plafonnement de la TP n'est pas fabuleux sur un petit véhicule.

En faisant le même calcul simpliste avec un autocar à 250 000 €, on obtient un CA plafond de 595 000 €/an !
Pour atteindre le CA au delà duquel le plafonnement perd de son intérêt, il suffit de le faire rouler 24/24, 365 jours dans l'année sans jamais manquer une journée pour entretien ou panne.
Autrement dit, si on considère que l'on peut réaliser un CA de 150 000 € annuel avec ce même autocar, la TP plafonnée va ressortir à 150000 x 60% x 3,5% = 3 150 €, soit un avantage de 9 350 € sur la TP théorique avant plafonnement (12 500 €).

Voila pourquoi la TP est certainement l'impôt le moins bien compris par les entreprises de transport.

CDT

Re: Taxe professionnelle?

Ecrit le : 29/10/2007 15:16 par Claudusaix
Bonjour,

Votre calcul est intéressant.

Mais, il ne tient pas compte des taxes additionnelles liées à la taxe professionnelle comme les taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie qui pour partie sont variables et pour l'autre sont fixes. Et cela peut faire sensiblement monter la taxe professionnelle lorsque le montant des immobilisations (et assimilés) sont importantes.

Je sais fort bien que cela est un calcul prévisionnel et qu'il s'agit de se donner une grandeur d'idées. Néanmoins, je ne trouve pas anodin les quelques plus de 700 € de droit fixe (quelque soit la valeur des immobilisations) auquel s'ajoute les frais variables.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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