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Taxe professionnelle

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Santana
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Ecrit le: 04/05/2007 12:28
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Bonjour,

Pour la taxe professionnelle, il faut prendre la valeur locative TTC ou HT?

Merci de me répondre
terenceetphilippe
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 12:30
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Bonjour.

Ca depend si l'entreprise est assujettie tout simplement
Santana
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 12:38
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Bonjour Philippe et merci pour ta première réponse!

Oui la société est assujettie à la TVA.
Lapuce
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 13:06
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Bonjour,

Donc il faut prendre la valeur locative pour le montant HT.

CDT


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Nad64
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 13:17
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Bonjour,

Si c'est des véhicules de tourisme, il faut prendre le TTC.

Cordialement,


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Santana
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 13:33
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Merci Nad
Lapuce
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 04/05/2007 13:46
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Oui tout à fait d'accord avec nad pour le cas des vehicules de tourisme.

CDT


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