RECEIPT BANK

Taxe professionnelle

6 réponses
1 983 lectures
Ecrit le : 04/05/2007 12:28 par Santana
Bonjour,

Pour la taxe professionnelle, il faut prendre la valeur locative TTC ou HT?

Merci de me répondre

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 12:30 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Ca depend si l'entreprise est assujettie tout simplement

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 12:38 par Santana
Bonjour Philippe et merci pour ta première réponse!

Oui la société est assujettie à la TVA.

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 13:06 par Lapuce
Bonjour,

Donc il faut prendre la valeur locative pour le montant HT.

CDT

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Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 13:17 par Nad64
Bonjour,

Si c'est des véhicules de tourisme, il faut prendre le TTC.

Cordialement,

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Nadine

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 13:33 par Santana
Merci Nad

Re: Taxe professionnelle

Ecrit le : 04/05/2007 13:46 par Lapuce
Oui tout à fait d'accord avec nad pour le cas des vehicules de tourisme.

CDT

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