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Taxe professionnelle et prix de revient

2 réponses
1 137 lectures
Ecrit le : 13/09/2006 01:30 par Jujulien
Bonjour à tous!

Ma question porte principalement sur la détermination de l'assiette de cotisation de la taxe professionnelle. En effet, j'ai pu lire que Lorsque l'entreprise était propriétaire des biens, la valeur locative est fixée à 16 % de son prix de revient.

Que représente ce prix de revient? J'ai cru comprendre que dans la pratique ce prix de revient était simplement la valeure brute des immobilisations et qu'il restait donc inchangé d'années en années. Seulement, du fait de la dépréciation des biens, cette méthode ne me parait pas juste.

Pouvez vous m'éclairez sur ce point?

Je vous en remercie d'avance

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Julien

Re: Taxe professionnelle et prix de revient

Ecrit le : 13/09/2006 11:10 par Caribou
Bonjour,

Le prix de revient fiscal correspond effectivement à la valeur brute des immobilisations. (Sauf cas très particulier d’apport, … mais je passe les détails).

Un vieux tracteur déglingué mais qui est toujours inscrit à l’actif de l’entreprise génère donc une taxe équivalente à un tracteur neuf qui aurait la même valeur locative.

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Taxe professionnelle et prix de revient

Ecrit le : 13/09/2006 22:12 par Lapuce
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec Caribou, le prix de revient est bien la valeur brute des biens.
En effet, c'est injuste de payer une taxe professionnelle par exemple sur une immobilisation totalement amortie et donc qui a une valeur nulle mais bon c'est la fiscalité française.

CDT

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