Revue Fiduciaire

Taxe professionnelle et immos en cours

1 réponse
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Ecrit le : 02/11/2008 10:27 par Yavapai
Bonjour,

Question toute bête.

Pourriez-vous me confirmer que les immos en cours n'entrent pas dans l'assiette de la TP.

Merci par avance :D

Re: Taxe professionnelle et immos en cours

Ecrit le : 02/11/2008 12:45 par Claudusaix
Bonjour,

A question bête, autres questions bêtes :

Selon vous, une immobilisation en cours est-elle utilisable pour les réalisations des opérations qu'il effectue ?
De plus, l'immobilisation en cours fait-elle partie de la liste communément admise des immobilisations corporelles soumises à la taxe professionnelle ?

Si vous répondez non à ces deux questions, l'immobilisation en cours ne fait pas partie de la base d'imposition de la taxe professionnelle.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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