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Taxe professionnelle immobilisations

2 réponses
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Ecrit le : 30/12/2007 11:47 par Ceram
Bonjour à tous,

je dois remplir la declaration de la taxe professionnelle 1003-PK
et la fenetre F me pose problème
je suis ceramiste debutante une amie me prète gratuitement son matériel très anciens et amortis lors de ces années d'activité (aujourd'hui elle est à la retraite) dois-je les mentionner comme des immobilisations si oui quel prix de revient?
merci beaucoup.


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Karine ceramiste

Re: Taxe professionnelle immobilisations

Ecrit le : 30/12/2007 12:37 par Claudusaix

Pour les biens mis à disposition gratuitement, je vous joins un tableau issu du dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire . C'est mieux qu'un long discours.

Vous constatez que vous devez les déclarer. Le principe en taxe professionnelle est que la base de déclaration est le prix de revient et le prix de revient correspond le plus souvent à la valeur d'acquisition pour les immobilisations ou pour les biens pris en crédit bail. Selon mon interprétation, il s'agirait de la valeur d'achat des biens appartenant à votre amie.

J'espère que d'autres membres donneront un avis.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 9)
2007032_taxe_professionnelle_tab_imposition.pdf
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taxe professionnelle immobilisations

Ecrit le : 11/01/2008 13:22 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Et avant tout, bonne année à tous et à toutes.

En ce qui concerne la taxe professionnelle, je suis un peu étonnée, car mon expert-comptable m'a indiquée que si c'est un apport personnel de matériel ancien, il ne fallait pas l'indiquer dans la 1003P (Matériel amorti et par conséquent, n'ayant plus aucune valeur, donc il ne sert à rien de gonfler sa taxe pro, avec ce genre de matériel).

Mais la Revue Fiduciaire va dans le sens contraire, il ne reste plus qu'à mettre d'accord les expert-comptables entre eux...

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Modératrice Compta Online
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