AMPLI MUTUELLE

Taxe professionnelle/ exercice décalé

6 réponses
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Ecrit le : 23/06/2007 09:08 par Yoyo84
Bonjour,

Lorsque on a un exercie décalé comment fait on pour le calcul de la taxe professionnele au 31/12/2006 sachant que mon exercie est du 03/2005 au 04/2006.
Dans ce cas faut il que je prenne le CA du mois d'avril à décembre 2006 et les 3 mois restant sur 2007.

Merci pour votre aide.

CDT.

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 23/06/2007 10:26 par Debitcredit
Bonjour,

voici un extrait de ce qui est écrit en page 2 de la déclaration 1003 :

Citation
Période de référence : les renseignements à produire concernent, s'agissant des biens, ceux dont l'établissement avait la disposition au 31 décembre 2006 ou au dernier jour de l'exercice de 12 mois clos en 2006 et, s'agissant des recettes, celles réalisées en 2006 ou au cours de l'exercice de 12 mois clos en 2006.


En cas de besoin, tu peux trouver toutes les notices sur impots.gouv.fr.

Bon courage

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 23/06/2007 12:29 par Yoyo84
Le probleme est que sur 2006 il ya 9 mois d'exercie et sur 2007 il ya que 3 mois donc comment je pourrais remplir une déclaration pour 12 mois alors que j'ai 9 mois ?

D'avance merci.

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 23/06/2007 16:58 par Jipe
Citation : Yoyo84 @ 23.06.2007 à 12:29
Le probleme est que sur 2006 il ya 9 mois d'exercie et sur 2007 il ya que 3 mois donc comment je pourrais remplir une déclaration pour 12 mois alors que j'ai 9 mois ?

D'avance merci.

Bonjour !

Aves vous démarré votre activité en 2005 ?
* Si cela est le cas vous auriez du déposer (mais peut être l'avez vous fait ?) une 1003 TP provisoire au 31 12 2005 avec le CA. de 04 2005 à 12 2005 (9 mois). Mais sur l'imprimé vous ferez - dans une case appropriée - une rapide règle de trois pour ramener votre C.A. sur 12 mois. Vous devrez aussi déclarer sur cette déclaration provisoire les investissements existants au 31 12 2005 (idem pour les crédits baux, etc, etc...).

* Ensuite vous ferez chaque année une déclaration pour déclarer vos bases TP selon le dernier bilan arrêté. Ainsi, pour la TP 2006 (déposée en mai 2007 !) : vous prendrez les chiffres (C.A., immobilisations, etc, etc...) sur votre bilan clôturé en 04 2006.
Pour la TP 2007 (qui sera déposée en 05 2008 en principe) vous prendrez les informations sur le bilan de 04 2007 !
Donc, ne vous posez pas de questions par rapport au nombre de mois ! vous prenez le dernier exercice qui a été arrêté dans l 'année concernée ! (sauf pour la première année de déut d activité où vous devez faire une TP provisoire.

J espere que c est clair ! ?


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Jipé

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 23/06/2007 23:52 par Yoyo84
Bonsoir,

Citation
Mais sur l'imprimé vous ferez - dans une case appropriée - une rapide règle de trois pour ramener votre C.A. sur 12 mois. Vous devrez aussi déclarer sur cette déclaration provisoire les investissements existants au 31 12 2005 (idem pour les crédits baux, etc, etc...).


L'imprimé provisoir avec la régle de 3 je l'ai fait.

Citation
pour la TP 2006 (déposée en mai 2007 !) : vous prendrez les chiffres (C.A., immobilisations, etc, etc...) sur votre bilan clôturé en 04 2006.


Je me pose la question : dans le bilan au 04/06 il ya une partie du CA a été réalisé en 2005 (exercice décalé). Dans ce cas l'indépendance des exercices n'existe plus ?

Merci.

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 24/06/2007 13:05 par Jipe
Bonjour !

Je maintiens ce que je dis au sujet de la TP même si votre remarque est pertinente !!

En effet, dans un autre domaine (celui de la rémunération d'un gérant d'une sarl à l IS par exemple) ==> pour le calcul des charges sociales et pour la base à déclarer pour l'impôt sur le revenu, on prendra bien en compte l'année CIVILE même dans le cadre d'un exercice décalé. Alors que pour un travailleur indépendant en exercice décalé, on prendra comme base de calcul (IR et charges sociales) le bénéfice de l'exercice même si on est en exercice décalé.


Par exemple :


SARL à l'IS avec exercice du 01 04 2005 au 31 03 2006. La rémunération a déclarer pour l'année 2006 (pour la base de calcul des charges sociales et la base a déclarer au titre de l'imposition 2006) sera celle se rapportant à la période du 1ER JANVIER 2006 au 31 DECEMBRE 2006.

Travailleur indépendant avec un exercice du 01 04 2005 au 31 03 2006. La base a retenir pour l'année 2006 (pour la base de calcul des charges sociales et la base a déclarer au titre de l'imposition 2006) sera le bénéfice réalisé sur la période du 01 04 2005 au 31 03 2006.

Voilà !

bon dimanche !

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Jipé

Re: Taxe professionnelle/ exercice décalé

Ecrit le : 24/06/2007 14:26 par Yoyo84

Merci Jipé pour vos réponses.
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