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Taxe professionnelle et credit bail

5 réponses
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Ecrit le : 15/03/2006 16:18 par Lapuce
Bonjour,

J'aurais besoin de quelques précisions concernant la base a declarer pour la taxe professionnelle concernant le credit bail.

Faut il comparer les 80% de la valeur locative du bien pris en credit bail avec les loyers ou faut il prendre le prix d'achat (qui d'ailleurs ne nous est pas communiqué par les entreprises de credit bail)?

Comment faites vous?

Et une autre petite question, lorsqu'on rachète un bien pris en credit bail, en comptabilité on enregistre l'immo au prix de rachat mais, pour la taxe professionnelle je dois lenregistrer au prix de rachat ou au prix d'achat initialement payé par le fournisseur?

Merci (***pas de style SMS***).

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Re: Taxe professionnelle et credit bail

Ecrit le : 16/03/2006 00:22 par Fandefisca
Bonjour,

Pour la taxe professionnelle, le calcul de la valeur locative d'un bien pris en crédit bail se calcul comme suit :
- Valeur d'origine du bien X 16%.
C'est pour les biens pris en location, qu'on compare que le loyer soit situé entre 12,80% du prix de revient (80% X 16%) ou à 19,20% du prix de revient (120% X 16%).
A cette effet, les entreprises de crédit bail sont même dans l'obligation de communiquer la valeur du bien à déclarer.
Il y'a même certains sociétés de crédit bail, qui vous communique un document avec la valeur à déclarer pour la taxe professionnelle.

Lorsqu'on achète un bien pris en crédit bail, il faut toujours retenir la valeur d'origine chez le 1er acheteur, donc dans votre cas, il faut donc retenir le prix d'achat initialement payé par le vendeur.

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Re: Taxe professionnelle et credit bail

Ecrit le : 16/03/2006 11:55 par Lapuce
Merci beaucoup!

Mais en ce qui concerne le rachat d'un bien pris en credit bail, on aura un ecart au niveau de la comptabilité(valeur de rachat) et des valeurs entrees dans le logiciel immo( prix d'achat initialement payé par l'acheteur)?

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Re: Taxe professionnelle et credit bail

Ecrit le : 17/03/2006 00:07 par Fandefisca
Bonjour,

Lorsque vous achetez une immobilisation en crédit bail, en comptabilité, on enregistre la valeur historique du bien, c'est à dire au coût réel qu'à supporter l'entreprise acheteuse (net de remise et d'escompte selon les nouvelles normes sur les actifs).
Donc dans la comptabilité, vous devez avoir la même valeur que dans votre logiciel d'immobilisation.

En revanche, le calcul de la taxe professionnelle s'effectue tout autrement, la taxe professionnelle répond à des règles fiscales, ce qui diffère des règles comptables.

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Re: Taxe professionnelle et credit bail

Ecrit le : 18/03/2006 18:16 par Lapuce
Merci pour ses conseils, mais j'ai un doute concernant la comptabilisation a lactif d'un bien racheté en credit bail car sur le contrat de credit bail, il est bien stipulé que le bien rachete au bout de la duree du contrat sera amorti sur 3 ans donc il s'agit de la valeur residuelle qu'il faut amortir.

Par contre je suis tout a fait d'accord en ce qui concerne la base a declarer pour la taxe professionnelle, il s'agit de la valeur d'achat initialement payée par le fournisseur, j'ai ete voir sur le logiciel et on peut entrer le prix de rachat comme valeur de l'immo et rentrer une autre valeur pour la base a declarer pour la taxe professionnelle.

Par contre, j'aurais besoin d'une confirmation concernant les travaux de plomberie,d'electricite ou de peinture, il faut bien les exclure de la base a declarer?
ces frais concerne les impôts fonciers?

Merci

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Re: Taxe professionnelle et credit bail

Ecrit le : 19/03/2006 23:27 par Fandefisca
Bonjour,

Il faudra exclure en principe les travaux de plomberie, d'électricité ou de peinture, " qui se rattachent aux murs", c'est à dire aux locaux de l'entreprise, qui eux sont des éléments imposables; passibles d'une taxe foncière.

A condition, que ces travaux sont comptabilisés dans un compte 213 ou 214, et pas en 218.


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