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Taxe professionnelle / crédit bail

3 réponses
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Ecrit le : 04/05/2007 12:45 par Myc
Bonjour à tous,

Une société a des biens en crédit-bail qu'elle re-facture à une de ses filiales. Qui doit déclarer le crédit bail au niveau de la taxe professionnelle ? Personnellement je pense que c'est la société car c'est le preneur qui doit déclarer les biens au niveau de la TP. La filiale n'étant que l'utilisateur final. Merci de me donner votre avis.
Cordialement

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Myc

Re: Taxe professionnelle / crédit bail

Ecrit le : 04/05/2007 14:33 par Nad64
Bonjour,

Cela reste à confirmer, mais pour moi, c'est l'utilisateur (dans le cadre d'une location ou même à titre gratuit) qui est redevable de la TP.
Et dans ce cas, ce sera dans le cadre d'une location entre la société mère et sa filiale et non dans le cadre d'un crédit bail entre le crédit bailleur et la filiale.

Cordialement,

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Nadine

Re: Taxe professionnelle / crédit bail

Ecrit le : 04/05/2007 14:39 par Nasdack
Bonjour,

La fille doit déclarer le bien.

Cordialement,

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Nasdack

Re: Taxe professionnelle / crédit bail

Ecrit le : 04/05/2007 16:23 par Jca06
Bonjour,

+1 pour l'avis général, c'est d'ailleurs le même principe qui fait qu'un bien est à déclarer par le preneur, sous-entendu parce que c'est normalement l'utilisateur.
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