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Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

3 réponses
2 570 lectures
Ecrit le : 04/05/2009 11:06 par Laetitia60
Bonjour,

Petite question concernant la déclaration de Taxe Professionnelle:

Je souhaiterais savoir s'il faut renseigner dans l'encadré D2 des immobilisations amorties sur moins de 30 ans, la case n°5 correspondant au matériel de transport, en l'occurence les véhicules utilitaires que l'entreprise possède?

J'ai trouvé à l'actif du bilan les informations pour les immos corporelles et installations techniques mais je n'y ai pas trouvé la valeur des véhicules....

Ces véhicules étaient en credit-bail et ils ont été rachetés en 2008. Comment les comptabiliser, sur la valeur d'achat HT?

Merci de me renseigner.

Cordialement,

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Laetitia

Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le : 04/05/2009 11:48 par Claudusaix
Bonjour,

En matière de crédit-bail, la taxe professionnelle ne distingue pas si l'entreprise les possèdent dorénavant ou pas. Il faut prendre la valeur au moment de la conclusion du contrat de crédit-bail.

Autrement dit, si dans vos immobilisations, un matériel de transport est inscrit pour 1000 ¤ et au moment de la conclusion du crédit-bail, ce matériel a été financé pour 100 000 ¤, la valeur à inscrire dans la déclaration de taxe professionnelle est de 100 000 ¤.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le : 04/05/2009 21:52 par El rico
Bonjour,

100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !

Sans rire, je suis d'accord avec l'analyse de Claude.
Attention à ne pas considérer la valeur de rachat, souvent ridicule du bien en fin de CB, mais la valeur d'origine du bien loué.

Pour les biens en location de plus de 6 mois, le calcul est légèrement plus compliqué. Il faut prendre le montant de location annuel et le comparer à la valeur d'origine que l'on multiplie par 80 % ou 120% de la valeur. Si la valeur locative est inférieur à 80 %, on prendra 80% de la VO, si la VL est entre 80 et 120 ont prendre la VL, et si enfin la valeur est supérieur à 120% ont ce limitera à 120% de la valeur d'origine.

Enfin, on retrouve souvent, lors de rachat de fonds de commerce des biens de faible valeur car reprise pour le montant valeur vénale. Il faut alors prendre 80% de la valeur d'origine (chez le cessionnaire) pour le calcul de la TP.

vivement que l'on supprime cette taxe !

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le : 04/05/2009 23:56 par Claudusaix
Message édité le 04/05/2009 23:56 par Claudusaix
Citation : El rico @ Ecrit le 04.05.2009 à 21:52
100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !


Bonsoir,

Il n'y a pas que les belles voitures dans le matériel de transport (lol). J'ai dans mon bilan, des valeurs nettement supérieures au chiffre 100 000 ¤. Il s'agit de grues mobiles automotrices. Et la question de la taxe professionnelle est évidemment cruciale même avec le plafonnement pour la valeur ajoutée.

D'où, l'intérêt de location-financement !

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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