J'ai reçu ma taxe professionnelle aujourd'hui, je ne m'y attendais vraiment pas! C'est à peu près 1000 ¤. Il me semble que j'avais lu que cette taxe était exonérée pendant 3 ou 5 ans, (je ne rappelle plus).Donc, je n'étais pas vraiment inquiète, et là c'est la grande surprise.
J'ai créé la société en avril 2008, je n'ai pas de local, pas de salarié, la société est domiciliée chez moi, j'ai juste un bureau, le chiffre d'affaire de 2008 est de 0 puisque l'activité a réellement démarré en 2009.
Existe-t-il un minimum, pour la base nette de la cotisation de la taxe professionnelle? Ou pourrais-je trouver cette information? Quel est le montant minimum de la cotisation professionnelle?
J'ai moi-même reçu la taxe pro à payer. Environ 600 euros. En fait, je crois qu'elle n'est exonérée que la première année. Il y en effet une cotisation minimum. Vous pouvez vérifier si vous êtes assujetti à ce minimum, en haut à droite "imposition sur la base minimum - oui - non".
Par contre, ce que je ne sais pas, et si quelqu'un peut y répondre, c'est comment sont calculées la base de la valeur locative et la base de costisation taxe pro ?
En gros, (sans prendre en compte les divers abattements), les chiffres sont les suivants :
Biens non passibles d'une taxe foncière :
Valeur locative = valeur de vos immobilisations corporelles x 16% Base cotisation : Valeur locative x 84%
Bien passibles d'une taxe foncière :
Valeur cadastrale de vos locaux.
J'ai le cas de GIE qui n'ont pas d'activité, pas de biens corporels, et qui déclarent aux impôts une simple adresse de domiciliation (Paris 13 ème arrondissement), et la cotisation 2009 est de 60 ¤.
J'ai une base nette de 1480 ¤, j'ai téléphoné ce matin, et l'agent m'a répondu que c'est le minimum, c'est la base minimum, pour une entreprise qui n'a pas de local, il a utilisé le terme "c'est considéré comme un coin de table", mon coin de table est "énorme". J'aurais bien aimé avoir cette grille pour la base!
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