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Taxe professionnelle d'un agent commercial

6 réponses
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Ecrit le : 20/12/2007 15:27 par Nade
Bonjour. Un ami est agent commercial (à son compte) depuis septembre 2007 et il reçoit la taxe professionnelle à payer. Je pensais qu'il était exonéré et si non sur quelle base la calculer vu qu'il n'a pas encore perçu de commission sur vente? Merci de votre aide.

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Nade

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 20/12/2007 16:54 par Lna2b
Bonjour,

Le calcul de la taxe professionnelle se base sur les biens immobilisés (ou pris en location), peut-être que votre commercial utilise un véhicule pour ses déplacements, si c'est le cas, et que le véhicule figure parmi ses immos, il doit servir de base au calcul de la TP.

Le chiffre d'affaires doit également figurer sur votre déclaration provisoire (feuillet rose, puisque l'activité est nouvelle), vous devez l'estimer sur une année dans le cas où il n'y aurait eu en 2007 que quelques mois d'activité.

S'il n'a pas encore de commissions, mettez simplement les biens possédés ou loués.

Cordialement.

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 20/12/2007 18:01 par Madmartigan
Bonsoir,

En complément de la réponse sompteuse d'lna2B,

Je pense que l'activité d'agent commercial n'est pas éxonérée de taxe professionnelle.

En effet regardons la définition de l'agent commercial:

- L'agent commercial est un mandataire....

...qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé....

.....de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

....Il peut être une personne physique ou une personne morale.

-Regardons maintenant les personnes imposables à la taxe professionnelle:

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales ...

....qui exercent à titre habituel...

...une activité professionnelle....

.... non salariée.

Au regard de ces conditions, il semble que l'agent commercial entre dans le champs d'application de la taxe professionnelle.

Cordialement.


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Madmartigan

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 20/12/2007 18:06 par Madmartigan
Message édité le 20/12/2007 18:07 par Madmartigan
Maintenant doit il payer l'impôt cette année?

Pour moi non, car la taxe professionnelle est un impôt annuel, il faut donc, en principe, pour être redevable exercer une activité au 1er janvier.

Dans le cas d'une création d'activité en cours d'année, la taxe professionnelle n'est pas due pour l'année de création.

Pour les années suivantes , je vous conseille de lire le paragraphe 3904 du lefebvre fiscal 2007.

cordialement.

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Madmartigan

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 20/12/2007 18:48 par Nade
Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement. Excellente soirée à vous.

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 20/12/2007 22:48 par Jipe
Bonsoir !

Je suis étonné de votre message dans lequel vous dites : "Bonjour. Un ami est agent commercial (à son compte) depuis septembre 2007 et il reçoit la taxe professionnelle à payer"

==> ce n'est pas possible que votre ami ai une taxe professionnelle à payer s'il a seulement commencé son activité en 09 2007 ! vous devez confondre ! votre ami a certainement reçu l'imprimé 1003PK qui est une déclaration provisoire à déposer avant le 31 12 !
Pensez à indiquer sur la page 4 s'il peut bénéficier d'une exonération de la TP ! Pensez bien à déposer cet imprimé avant le 31 12.

cordialement

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Jipé

Re: Taxe professionnelle d'un agent commercial

Ecrit le : 21/12/2007 10:12 par Nade
Bonjour à tous. Merci Jipe pour cette information. Excellente journée à tous!
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