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Taxe professionnelle et agencement

5 réponses
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Ecrit le : 29/12/2005 17:38 par Bcricri
Bonjour.

Nous venons de reprendre un hôtel, dans le fonds de commerce, j'ai un montant d'immos corporelles à éclater : cela inclut les immos d'agencement, matériel...

En agencement non soumis à taxe professionnelle, que puis-je mettre ?
ascenseur ? installation alarme incendie ? installation baignoires ? installation chauffage ? En tenant compte d'une vétusté ou pas ?

Doit-on obligatoirement tenir compte des chiffres du dernier bilan de notre prédécesseur ? Le montant des éléments corporels du fonds de commerce correspond à peu près à la valeur d'origine des biens.

Pas très sûre d'avoir été très claire !!!

Re: Taxe professionnelle et agencement

Ecrit le : 29/12/2005 21:35 par Slido
Tu ne dois pas prendre comme valeur, la valeur d origine mais la valeur estimé des biens sur l acte de cession du fonds de commerce. tu ne dois donc pas de baser sur le bilan de ton prédecesseur. de plus tu dois mettre en agencements tous les travaux que tu as fais mais qui ne concernent pas les murs(travaux peintures...). en effet ces travaux ne sont pas soumis à taxe pro. par contre les installations incendie, chauffage, tu dois les prendre à la valeur que tu les as achetés(pas question de les dévaloriser meme si ils sont vétustes).
voila j'espere avoir répondu a ta question

Re: Taxe professionnelle et agencement

Ecrit le : 30/12/2005 00:02 par Fandefisca
Bonjour,

Je voulais juste vous dire qu'elle n'était pas banale votre question, cela semble évident, mais ce n'est pas le cas.

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce,
Il est important de distinguer d'une part, les immobilisations passibles d'une taxe foncière, ce sont les biens qui se rattachent aux murs, et des immobilisations corporelles non passibles de la taxe foncière.
Dans la catégorie, des immobilisations non passibles d'une taxe foncière, il faut impérativement se réferer à la dernière déclaration à la taxe professionnelle du prédecesseur.

Vérifier sur la notice de la déclaration taxe professionnelle 1003, j'ai tiré un extrait qui de la notice qui dit :
"Pour les biens acquis à la suite d’apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions d’établissements réalisés :
– à partir du 1er janvier 1992, le prix de revient indiqué cadre D, page 3, doit être au moins égal à 80 % de celui de ces mêmes biens taxés au titre de l’année
de l’opération."
Donc concrètement la VNC doit être comparée à 80% de la Valeur origine chez le prédecesseur.
Si c'est pas le cas, il faudra reprendre au moins 80% de la Valeur d'origine chez le prédecesseur. (voir dans le feuillet rapide Francis Lefebvre).


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Taxe professionnelle et agencement

Ecrit le : 30/12/2005 10:46 par Bcricri
Merci pour vos réponses.

Sur l'acte de fonds de commerce, je n'ai aucun détail. Je n'ai pas non plus les déclarations de taxe professionnelle, juste l'avis de taxe prof 2005 (donc basé sur des éléments 2003). Pas de détail non plus des immos au bilan de notre prédécesseur.
Tout ce que je sais, c'est qu'ils ont un fort montant en cpte 2181 et rien en compte 2145, mais sur la déclaration de taxe professionnelle, ils ont bien tenu compte d'agencement sur sol d'autrui. Nous avons fait un inventaire de tout ce qui pourrait être en immos, fait des recherches de prix et puis réduit tous les montants, car forcèment, le total dépassait largement la reprise du fonds.
J'ai mis en cpte 2145 l'installation alarme incendie (cables tirés partout, pas démontable), l'ascenseur (largement sous estimé), l'installation des baignoires, douches, chauffage, téléphonie. Le montant de tout cela semble cohérent avec ce qu'ils ont au bilan en cpte 2181.
Pas facile tout cela, mais il serait bête d'être taxé inutilement en taxe professionnelle.

Re: Taxe professionnelle et agencement

Ecrit le : 30/12/2005 10:52 par Bcricri
Citation : Fandefisca @ 30.12.2005 à 00:02
Bonjour,

Vérifier sur la notice de la déclaration taxe professionnelle 1003, j'ai tiré un extrait qui de la notice qui dit :
"Pour les biens acquis à la suite d'apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions d'établissements réalisés :
- à partir du 1er janvier 1992, le prix de revient indiqué cadre D, page 3, doit être au moins égal à 80 % de celui de ces mêmes biens taxés au titre de l'année
de l'opération."
Donc concrètement la VNC doit être comparée à 80% de la Valeur origine chez le prédecesseur.
Si c'est pas le cas, il faudra reprendre au moins 80% de la Valeur d'origine chez le prédecesseur. (voir dans le feuillet rapide Francis Lefebvre).

Au bilan au 31/08/2004, j'ai au bilan en valeur d'origine 78500 € et les immos corpo du rachat est de 76500€ dont 54600€ en cpte 2181.

J'ai donc essayé de mettre des immos en cpte 2145 et 2181 pour un montant à peu près de 54000€, ensuite il ne reste plus grand chose en valeur pour les lits, tasses, télés....

Mais bon......

Re: Taxe professionnelle et agencement

Ecrit le : 30/12/2005 10:59 par Lj4
Bonjour

Il est difficile de répondre de façon très fiable à vos questionsn et ce d'autant plus que la comptabilisation et la déclaration de taxe professionnelle vous engage pour un long terme.
Juste une précision : pour distinguer les agencements soumis à la taxe professionnelle de ceux soumis à la taxe foncière, les premiers sont directement à l'activité professionnelle. Ceux qui ne le sont pas peuvent être considérés comme non soumis à la TP, car déjà pris en compte par le centre des impôys dans la valeur locative sousmise à la taxe foncière.

Le mieux serait à mon avis d'en référer à votre expert comptable !!!

Laurent
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