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Taxe professionnelle et achat de locaux

5 réponses
2 474 lectures
Ecrit le : 07/09/2007 15:56 par Totalo
Bonjour,

J'aimerais savoir si la taxe professionnelle augmente quand une SARL achète un bien immobilier (ses locaux) avec les bénéfices qu'elle a réalisée jusqu"à présent.

Merci,

Totalo

Re: Taxe professionnelle et achat de locaux

Ecrit le : 07/09/2007 16:14 par Francoisecnd
Bonjour,

Cf info.gouv :

La taxe professionnelle


La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires.

La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.

C'est l'essence même de la taxe professionnelle ....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Taxe professionnelle et achat de locaux

Ecrit le : 07/09/2007 16:29 par Totalo
Message édité le 07/09/2007 16:30 par Totalo
Merci pour votre réponse,

A titre indicatif, pourriez-vous m'indiquer le montant de la taxe professionnelle que paierait une SARL si elle achettait un local d'environ 100.000 euros.

J'ai bien compris que ce montant peut-être différent d'une commune à l'autre mais je voudrais juste savoir si c'est, plutôt : 2000 euros ou 20.000 euros.

A bientôt,

Totalo

Re: Taxe professionnelle et achat de locaux

Ecrit le : 07/09/2007 16:35 par Francoisecnd
Le calcul se fait sur la valeur locative et d'après un taux décidé par les collectivités locales ...

Je ne peux donc vous l'indiquer.
Tachez de connaître votre valeur locative, et regardez vos derniers avis de TP pour estimer le taux ( qui varie souvent d'une année à l'autre).

Ainsi, vous pourrez estimer .....

Je vous conseille ce lien :
www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/base_tp.pdf -

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Re: Taxe professionnelle et achat de locaux

Ecrit le : 07/09/2007 16:42 par Totalo
Merci,

Je vais regarder.

A bientôt,

Totalo

Re: Taxe professionnelle et achat de locaux

Ecrit le : 10/09/2007 16:54 par Totalo
Message édité le 10/09/2007 16:57 par Totalo
Bonjour,

j'aimerais savoir si la taxe professionnelle est due lorsque d'une SARL achète un local pour faire un investissement, sans l'utiliser pour son activité. Pour le louer, par exemple.

A bientôt,

Totalo
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