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Taxe pro

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Fleur9311
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Ecrit le: 26/04/2007 10:13
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Bonjour,

J'ai eu un organisme de location concernant la tp 2008 et celle ci me dit q'uelle ne nous a pas transmis la valeur locative car le contrat netait plus en cours au 31/12, cependant la duree totale de la location a bien été de plus de 6 mois sur l'année, que faire?

merci
LJ4
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 10:28
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Bonjour,

C'est tout à fait vrai.

Dans la même logique, les sorties d'immobilisations constatées en cours d'année ne sont pas déclarées, puisque vous ne les avez plus en comptabilité.

Laurent
Fleur9311
ProfilFleur9311
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 11:10
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Merci lj4,

donc si j'ai bien compris, si j'ai eu en location en 2006 du materiel pendant plus de 6 mois et que le contrat n'est plus en cours au 31/12, je ne le declare pas sur la tp?

Je suis tout à fait d'accord pour le cas de la sortie d'immo.
Isabelle.s
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 13:48
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Oui, les éléments soumis à TP sont ceux présent au dernier jour de la période de référence. Donc, il faut prendre en compte les contrats de locations supérieurs à 6 mois et en cours au 31/12 (si votre exercice est calé sur l'année civile), et les immo en compta au 31/12.


--------------------
Fleur9311
ProfilFleur9311
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 14:09
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Merci
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