Ecrit le: 26/04/2007 10:13Bonjour,
J'ai eu un organisme de location concernant la tp 2008 et celle ci me dit q'uelle ne nous a pas transmis la valeur locative car le contrat netait plus en cours au 31/12, cependant la duree totale de la location a bien été de plus de 6 mois sur l'année, que faire?
merci
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 10:28Bonjour,
C'est tout à fait vrai.
Dans la même logique, les sorties d'immobilisations constatées en cours d'année ne sont pas déclarées, puisque vous ne les avez plus en comptabilité.
Laurent
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 11:10Merci lj4,
donc si j'ai bien compris, si j'ai eu en location en 2006 du materiel pendant plus de 6 mois et que le contrat n'est plus en cours au 31/12, je ne le declare pas sur la tp?
Je suis tout à fait d'accord pour le cas de la sortie d'immo.
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 13:48Oui, les éléments soumis à TP sont ceux présent au dernier jour de la période de référence. Donc, il faut prendre en compte les contrats de locations supérieurs à 6 mois et en cours au 31/12 (si votre exercice est calé sur l'année civile), et les immo en compta au 31/12.
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Re: Taxe pro
Ecrit le: 26/04/2007 14:09Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
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