Revue Fiduciaire

Taxe parafiscale sur les huiles vegetales

1 réponse
3 258 lectures
Ecrit le : 30/08/2011 15:24 par Post-itrose
Bonjour
on vient de reclamer à mon client (restaurant) 46 ¤ au titre de la taxe parafiscale sur les huiles vegetales.
Que savez vous sur le sujet?
Merci (***pas de style SMS***)

Re: Taxe parafiscale sur les huiles vegetales

Ecrit le : 04/09/2011 15:39 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Cette taxe est due par :

  • les producteurs,

  • fabricants,

  • importateurs et personnes effectuant des acquisitions communautaires d'huiles végétales (et d'huiles d'animaux marins)

sur leurs ventes, livraisons à soi-même, importations ou acquisitions intracommunautaires

Concrètement, la taxe concerne toutes les huiles destinées à l'alimentation humaine, huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, coprah, palmiste, palme....

S'il s'agit d'un restaurant, je suppose que vous avez effectué une importation ou une acquisition intracommunautaire d'huiles soumise à TVA et que les douanes vous réclament cette taxe ...

Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le tarif oscille entre 8 et 17 Euros environ pour 100 kg ou 100l d'huiles selon le cas...

voir 1609 vicies du CGI

Cordialement,

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