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Taxe ordures ménagères du 15/08/2019 au 26/06/2020

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Ecrit le : 20/07/2020 19:16 par Charlottelu

Bonjour,

mon locataire a loué notre appartement du 15/08/2019 au 26/06/2020 et me dit que je n'ai le droit de lui refacturer que 208 jours sur les 346 que j'ai compté.

Il me dit que je peux lui refacturer seulement les jours depuis le 1er janvier 2020.

Qu'en est-il du coup des 138 jours de l'année 2019?

Merci pour d'avance pour votre réponse.

Charlotte

Re: Taxe ordures ménagères du 15/08/2019 au 26/06/2020

Ecrit le : 21/07/2020 10:20 par Francoisecnd

Bonjour Charlotte.

Si, effectivement, la Taxe d'Habitation est due par l'occupant des lieux au 01 Janvier ( même s'il déménage le 2 ! ), la Taxe Foncière ( en cas de vente acquisition ) , ainsi que  la Taxe d'enlèvement des ordures ( propriétaires et/ou locataires )  doit être proratisée sur l'année...

Votre locataire doit donc régler 135/360ème sur 2019 et 176/360ème sur 2020 .....

Les périodes antérieures au 15/08/19 et postérieures au 26/06/20 seront à charge des locataires passés ou futurs... 

Cordialement,

Françoise

( NB : cette taxe étant relativement équivalente d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas la provisionner directement dans les charges complémentaires aux loyers ? )



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