Bonjour,
Je cherche la confirmation du traitement de la TLE, due lors de la construction de bâtiments. Cette taxe est payable en 2 fois, à N+2 et N+3.
J'ai compris qu'en matière de BIC (lorsqu'on est LMNP, Loueur de meublés non professionnel) déclarés au réél, càd faisant l'objet d'un bilan et CR, cette taxe était une charge déductible l'année de la réception de l'avis d'imposition.
Par contre, en matière de revenus fonciers (SCI lconstruisant un bâtiment industriel en vue de le louer), cette taxe est assimilée à un investissement et donc non déductible (ni amortissable, comme les autres investissements).
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci
Je cherche la confirmation du traitement de la TLE, due lors de la construction de bâtiments. Cette taxe est payable en 2 fois, à N+2 et N+3.
J'ai compris qu'en matière de BIC (lorsqu'on est LMNP, Loueur de meublés non professionnel) déclarés au réél, càd faisant l'objet d'un bilan et CR, cette taxe était une charge déductible l'année de la réception de l'avis d'imposition.
Par contre, en matière de revenus fonciers (SCI lconstruisant un bâtiment industriel en vue de le louer), cette taxe est assimilée à un investissement et donc non déductible (ni amortissable, comme les autres investissements).
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci
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Isa