CEGID

Taxe locale d'equipement (tle) bic et revenus fonciers

1 réponse
26 752 lectures
Ecrit le : 05/03/2007 11:25 par Isa-alsace
Bonjour,
Je cherche la confirmation du traitement de la TLE, due lors de la construction de bâtiments. Cette taxe est payable en 2 fois, à N+2 et N+3.
J'ai compris qu'en matière de BIC (lorsqu'on est LMNP, Loueur de meublés non professionnel) déclarés au réél, càd faisant l'objet d'un bilan et CR, cette taxe était une charge déductible l'année de la réception de l'avis d'imposition.
Par contre, en matière de revenus fonciers (SCI lconstruisant un bâtiment industriel en vue de le louer), cette taxe est assimilée à un investissement et donc non déductible (ni amortissable, comme les autres investissements).
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci

--------------------
Isa

Re: Taxe locale d'equipement (tle) bic et revenus fonciers

Ecrit le : 05/03/2007 18:34 par Zouzou
Bonjour,
je te confirme : TLE non déductible en RFoncier

source Navis :

Impôts
FONC-IV-6800 s

§2441
Sont déductibles du revenu foncier les impositions, autres que celles incombant normalement à l'occupant, perçues au profit des collectivités locales, de certains établissements publics et d'organismes divers. Il s'agit en fait de la taxe foncière et des taxes annexes à cet impôt (taxes spéciales d'équipement : voir n° 3952).
Est également déductible, bien qu'elle soit perçue au profit de l'Etat, la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France.
Il en va de même, lorsqu'elle est encore exigible (voir n° 6725), de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).
a. Lorsque ces impôts ont fait l'objet d'une pénalité pour défaut ou retard de paiement, cette pénalité est également admise en déduction.
b. En ce qui concerne le cas où les impositions incombant au propriétaire sont mises conventionnellement à la charge du locataire : voir n° 2424 ;
c. Ne sont pas déductibles :
- les taxes locatives (taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage) dès lors qu'elles incombent normalement à l'occupant ;
- les taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement notamment) considérées fiscalement comme un élément du prix de revient du terrain ou de la construction (voir n° 2690, remarque) ;
- l'impôt sur le revenu, la TVA (éventuellement acquittée sur les loyers : voir n° 2426), les droits d'enregistrement.

Cordialement
(J'ai eu le même cas...)
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EBP