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Taxe foncière d'une SARL

2 réponses
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Ecrit le : 08/12/2020 15:17 par Virginievm

Bonjour 

Je m'occupe de la comptabilité au sein de ma société qui est une SARL et dont nous louons les murs auprès d'une SCI, loyer versé chaque mois, nous louons uniquement les murs puisque le fond de commerce nous appartient.

Pouvez vous me dire si la société doit rembourser la SCI du montant de la taxe foncière sachant que nous ne sommes pas propriétaire ? 

Vous remerciant par avance 

Re: Taxe foncière d'une SARL

Ecrit le : 08/12/2020 20:50 par Philippedu62

Bonjour,

Je pense que la réponse est inscrite dans le bail.

Re: Taxe foncière d'une SARL

Ecrit le : 10/12/2020 08:55 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation légale à ce sujet. C est une clause du contrat à définir éventuellement entre la SARL et la SCI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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