Fred de la compta

Taxe foncière

12 réponses
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Ecrit le : 16/11/2004 15:51 par Cecile1412
Bonjour,

j'aimerai avoir des informations concernant une facture de notre logeur.

j'ai recu la facture de notre logeur concernant le paiement de la taxe fonciere , est il normal que l'on paye de la tva dessus.

Est elle déductible ?

merci pour votre aide

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 16/11/2004 18:30 par Enniroc
Message édité le 16/11/2004 18:32 par enniroc
Bonsoir,

je croyais que la taxe foncière n'était payée que par les propriétaires ?????

En tous les cas, je n'ai jamais entendu parler de tva sur cette taxe.

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 16/11/2004 19:08 par Expo
Bonsoir,

Il me semble à moi aussi que la taxe foncière est payée par le propriétaire. Quant à la TVA... Cela semble étrange ?

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 17/11/2004 09:33 par Cecile1412
En fait il a été négocié lors de l'établissement du bail qu'une partie de la taxe fonciere nous était refacturée mais est il normal qu'ils nous fassent payer de la tva la dessus ?

je n'ai aucune idee de comment l'enregistrer

merci pour votre aide

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 17/11/2004 09:49 par Henri
Bonjour,

Lorsque cela est prévu dans le bail, il est tout à fait normal que le propriétaire refacture tout ou partie de la taxe foncière.

Cette taxe est un impôt pour celui à qui elle est adressée, en l'occurence le propriétaire, mais devient une contribution locative pour celui qui la prend à charge soit le locataire.

Cette refacturation est bien entendu obligatoirement assujettie à TVA si le propriétaire est lui même assujetti à TVA.

Concernant l'enregistrement comptable chez le locataire, il suffit d'enregistrer le montant HT dans le compte "614", et la TVA en TVA deductible sur biens et services.

Henri

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 17/11/2004 12:28 par Cecile1412
Merci beaucoup

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 19/11/2004 20:27 par
Bonsoir,

Je m'occupe de la gestion de plusieurs SCI et société commerciales, et j'aimerais vous faire part de ma façon de faire (en toute humilité) :
- la taxe foncière est toujours refacturée au locataire (c'est une disposition du code civil à laquelle la bail ne peut déroger) ;
- seule les 8% de frais perçus par l'Etat au titre de la percéption de la TF ne sont pas refacturable au locataire (très rarement appliqué, même chez les très gros bailleurs nationaux) ;
- en ce qui concerne les charges, le bailleur a le choix de les soumettre ou pas à la TVA : si pas de TVA sur les charges générales, pas de TVA sur la TF ; si TVA sur les charges générales, alors TVA sur la TF.

C'est ainsi que je travaille et je n'ai jamais eu un quelconque problème ni avec les différents preneurs (tous professionnels), ni avec l'administration fiscale.

Christian

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 16/05/2007 00:57 par Indiv
Citation : Henri @ 17.11.2004 à 10:49
Bonjour,

Lorsque cela est prévu dans le bail, il est tout à fait normal que le propriétaire refacture tout ou partie de la taxe foncière.

Cette taxe est un impôt pour celui à qui elle est adressée, en l'occurence le propriétaire, mais devient une contribution locative pour celui qui la prend à charge soit le locataire.

Cette refacturation est bien entendu obligatoirement assujettie à TVA si le propriétaire est lui même assujetti à TVA.

Concernant l'enregistrement comptable chez le locataire, il suffit d'enregistrer le montant HT dans le compte "614", et la TVA en TVA deductible sur biens et services.

Henri

Bonjour,

En cherchant des informations sur la TVA appliquée sur la TF, je suis tombé sur ce forum et ce sujet.

Quelqu'un sait-il s'il y a un texte officiel qui entérine cette pratique ?

Merci d'avance.

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 26/09/2007 18:38 par Mileb
Citation : cecile1412 @ 16.11.2004 à 16:51
bonjour,

j'aimerai avoir des informations concernant une facture de notre logeur.

j'ai recu la facture de notre logeur concernant le paiement de la taxe fonciere , est il normal que l'on paye de la tva dessus.

Est elle déductible ?

merci pour votre aide

Bonjour,
Oui, le TVA est possible sur les taxes foncières vous reporter au texte sur Taxes foncières

Désolé

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Mileb

Re: Taxe foncière

Ecrit le : 12/07/2012 20:36 par Nadmo
Bonsoir,
Nous sommes facturé par notre bailleur : année 2012
1 - 03/2012 - la provision de la taxe foncière 2011
2 - 06/2012 - régularisation de cette dernière 2011

Y a t il un article sur le sujet pour le compte comptable, jusqu’à ce jour on comptabilise dans le 614 et on se demande pourquoi pas en 635?

Merci de votre intervention

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Bien à vous. nf
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