KPMG

Taxe fonciere de sci

1 réponse
1 886 lectures
Ecrit le : 23/12/2008 03:21 par Karuvo
Bonjour,
Je viens de recevoir des commandements de payer pour la taxe fonciere de 1998 a 2007.
Je n'ai jamais rien reçu avant ce jour sauf celle de 2006 et que j'ai payé.
Est ce qu'il ni a pas prescription ou quel recours je peux avoir?
Merci d'avance pour vos réponses.

Karuvo

Re: Taxe fonciere de sci

Ecrit le : 23/12/2008 09:37 par Claudusaix
Bonjour,

Avant d'avoir reçu un commandement à payer, l'administration fiscale vous a envoyé une mise en recouvrement (imprimé n°3742 - fond bleu) et une mise en demeure (imprimé n°3745 - fond vert).

Attention, si vous venez de recevoir un commandement à payer, l'administration fiscale va produire un avis de tiers détenteur (imprimé n°3735 (pour le tiers. ex : votre banque et/ou votre employeur) et n°3738 (pour le redevable)). Il est donc important de vous rapprocher rapidement de l'administration fiscale. Ce sera l'occasion de vérifier les documents envoyés puisque l'administration fiscale garde un double.

Ce n'est qu'au regard de ce dossier que vous pourrez dire si la prescription était éteinte ou pas.

Je ne peux que vous invitez à consulter la documentation de base (DB12) ainsi que le précis de fiscalité (dont le lien est accessible sur notre forum) accessibles sur le site des impôts.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID